(NEW YORK) Personne ne semble douter de l’issue du procès que devrait tenir le Sénat américain après l’adoption éventuelle par la Chambre des représentants des articles de mise en accusation de Donald Trump. Un verdict d’acquittement devrait inciter le président à se dire « complètement » disculpé dans l’affaire ukrainienne, comme il l’avait fait de manière abusive après la publication du rapport de Robert Mueller sur l’affaire russe. Mais à quoi ressemblerait ce procès ? Personne ne peut encore le dire avec certitude. Cela dit, la Constitution américaine et les précédents historiques fournissent des pistes de réponse. Suivez le guide.

Richard Hétu Richard Hétu
Collaboration spéciale

Les règles

La Constitution n’impose que deux règles au Sénat concernant la tenue d’un procès en destitution. Le juge en chef de la Cour suprême des États-Unis doit présider l’affaire. Et un vote à la majorité des deux tiers (67 voix) est nécessaire pour condamner et destituer un président. Pour le reste, les sénateurs doivent se débrouiller.

Lors du dernier procès en destitution, celui de Bill Clinton en 1999, les sénateurs républicains et démocrates avaient approuvé à l’unanimité son déroulement, de la présentation des articles de mise en accusation par les « procureurs » de la Chambre à la réplique des avocats du président, en passant par l’interrogatoire des deux parties par les sénateurs.

Si une entente entre les dirigeants républicains et démocrates de la chambre haute ne peut être conclue, les sénateurs peuvent approuver à la majorité simple chaque étape du procès. Ils peuvent même tenir un vote sur une requête de non-lieu pour éviter la tenue d’un procès.

Les républicains détiennent aujourd’hui 53 des 100 sièges au Sénat.

Les témoins

Donald Trump et certains de ses alliés rêvent d’un procès en destitution dont les témoins incluraient Joe et Hunter Biden, entre autres. Ils voudraient ainsi détourner l’attention du public vers les affaires de l’ancien vice-président et de son fils en Ukraine. L’occupant de la Maison-Blanche a évidemment déjà tenté de pousser le président ukrainien Volodymyr Zelensky à enquêter sur les Biden. Avec son avocat personnel Rudolph Giuliani, il se fait le promoteur de la théorie infondée selon laquelle Joe Biden a obtenu en 2016 le limogeage du procureur général de l’Ukraine afin de protéger son fils, alors membre du conseil de la société ukrainienne Burisma, qui lui a versé jusqu’à 50 000 $ par mois.

Donald Trump réclame également la comparution du lanceur d’alerte à l’origine de l’affaire ukrainienne. Dans une dénonciation déposée en août dernier, cette personne, dont l’identité n’a pas été confirmée, a accusé le président d’avoir « sollicité l’interférence d’un pays étranger dans l’élection américaine de 2020 ».

Lors du procès en destitution de Bill Clinton, le Sénat avait tenu un vote distinct sur la question des témoins. Par 56 voix contre 44, les sénateurs avaient adopté une motion demandant la comparution de trois témoins, dont l’ancienne stagiaire de la Maison-Blanche Monica Lewinsky. Le trio n’avait pas témoigné en direct, mais par le truchement d’extraits vidéo réalisés lors de dépositions à huis clos.

Les jurés

Certains sénateurs républicains refusent de se prononcer sur l’affaire ukrainienne en invoquant le rôle de « jurés » qu’ils devraient jouer dans un éventuel procès en destitution contre Donald Trump. Ils disent ne pas vouloir préjuger la cause. C’est notamment le cas de Mitt Romney (Utah) et de Susan Collins (Maine), deux des sénateurs républicains les plus susceptibles de voter en faveur de la destitution du président à l’issue d’un éventuel procès. Lisa Murkowski (Alaska) pourrait également se joindre à eux pour condamner le président.

Le vote de trois autres sénateurs républicains serait également à suivre, même si les chances qu’ils choisissent de punir Donald Trump restent minces. Il s’agit de Joni Ernst (Iowa), Cory Gardner (Colorado) et Ben Sasse (Nebraska). Les deux premiers sont considérés comme les sénateurs républicains les plus vulnérables en 2020. Un vote pour acquitter le président pourrait nuire à leur réélection.

Le sénateur Sasse entre dans une autre catégorie. Il se targue non seulement de son indépendance, mais également de son adhésion aux valeurs les plus élevées. Il pourrait être accusé d’hypocrisie s’il fermait les yeux sur le comportement de Donald Trump.

Mais les sénateurs sont bien plus que des jurés. Non seulement ont-ils un mot à dire dans les règles d’un procès en destitution, mais ils pourraient aussi avoir la possibilité de poser des questions aux parties.

La durée

Les démocrates souhaiteraient sans doute un procès plus court que long, dont le début et la fin auraient lieu en janvier 2020. Leur désir apparent de tenir un vote sur les articles de mise en accusation de Donald Trump à la Chambre avant Noël trahit d’ailleurs leur préférence. Ils ne veulent pas que l’éventuel procès en destitution empiète sur les caucus et primaires de la course à l’investiture de leur parti. Le premier de ces rendez-vous électoraux aura lieu le 3 février prochain dans l’Iowa.

Chose certaine, quatre sénateurs devraient mettre en suspens leur campagne pour assister au procès : Bernie Sanders (Vermont), Elizabeth Warren (Massachusetts), Cory Booker (New Jersey) et Amy Klobuchar (Minnesota).

Pour mémoire : le procès en destitution de Bill Clinton avait commencé le 7 janvier 1999 et pris fin le 12 février par son acquittement sur les deux chefs d’accusation adoptés par la Chambre (seulement 45 sénateurs l’avaient reconnu coupable de parjure et 50 d’entrave à la justice).

Le seul autre procès en destitution contre un président, celui d’Andrew Johnson, s’était déroulé du 5 mars au 26 mai 1868. Johnson a été acquitté par une seule voix.

Le juge en chef

Le juge en chef de la Cour suprême, John Roberts, ne devrait pas jouer un rôle majeur dans un procès en destitution. Il pourrait être appelé à prendre des décisions sur des questions procédurales, mais chacune de ses décisions pourrait être renversée par une majorité de 51 voix.

Dans une lettre à un citoyen du Nevada, le juge en chef William Rehnquist avait résumé son rôle dans le procès de Bill Clinton en empruntant une réplique d’Iolanthe, personnage éponyme de l’opéra-comique du tandem Gilbert et Sullivan : « Je n’ai rien fait de particulier, et je l’ai fait très bien. »