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Les déclarations d'impôts de Trump ne seront pas rendues publiques à temps

Le président américain Donald Trump... (PHOTO NICHOLAS KAMM, ARCHIVES AFP)

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Le président américain Donald Trump

PHOTO NICHOLAS KAMM, ARCHIVES AFP

Agence France-Presse
Washington

Le Trésor américain a annoncé ne pas être en mesure de répondre en temps et en heure à la requête, trop complexe selon lui, des démocrates, qui avaient réclamé les déclarations d'impôts du président républicain Donald Trump avant mercredi.

M. Trump est le premier président américain depuis Richard Nixon à refuser de divulguer sa situation fiscale. Forts de leur nouvelle majorité à la Chambre des représentants, les démocrates ont demandé la semaine dernière au fisc américain qu'il leur livre les six dernières déclarations d'impôts du républicain avant le 10 avril.

« Le département du Trésor ne sera pas en mesure d'achever l'étude de votre demande avant cette date », a déclaré le secrétaire américain au Trésor Steven Mnuchin dans une lettre publiée par plusieurs médias américains et adressée au président de la commission sur la fiscalité de la Chambre, Richard Neal.

La demande des démocrates « soulève des préoccupations sérieuses » quant à l'étendue du pouvoir d'investigation du Congrès, ou encore la divulgation d'informations personnelles d'un citoyen américain, fait valoir M. Mnuchin.

« Compte tenu du sérieux de ces sujets [...] nous avons commencé à consulter le département de la Justice pour nous assurer que notre réponse est en totale adéquation avec la loi et la Constitution », a-t-il ajouté.

Les parlementairement démocrates disent vouloir examiner « à quel point le fisc (IRS) contrôle et applique les lois fédérales fiscales face au président », afin d'éventuellement proposer des changements législatifs.

Interrogé sur cette demande, le chef de cabinet par intérim du président américain, Mick Mulvaney, avait affirmé dimanche que Donald Trump ne livrerait « jamais » ses déclarations d'impôts.  

Donald Trump lui-même avait souligné qu'il faisait déjà « l'objet d'un contrôle ».  

Les démocrates, qui multiplient depuis janvier les enquêtes parlementaires contre le président républicain, pourraient demander à l'IRS « quel travail (ses inspecteurs) accomplissent, quelles sont les procédures de contrôle fiscal », avait de son côté argumenté l'avocat personnel du président Jay Sekulow.

« L'idée que l'on puisse utiliser l'IRS comme arme politique est incorrecte du point de vue du droit et de la Constitution », avait-il appuyé.  




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