Décryptage Chronique d’une procédure de destitution annoncée

Ce n’est plus une question théorique. Forts de leur majorité à la Chambre des représentants, les démocrates devraient mettre en accusation Donald Trump dans le cadre d’une procédure de destitution d’ici la fin de 2019 ou le début de 2020. Mais comment s’y retrouver dans le flot incessant de nouvelles qui déferlent chaque jour concernant ce choc historique dont l’issue est peut-être moins prévisible que l’on pense ? Suivez le guide…

Lettre

« Partisane et inconstitutionnelle » : les deux adjectifs se retrouvent dans une lettre adressée mardi par le conseiller juridique de la Maison-Blanche aux dirigeants démocrates de la Chambre des représentants. Ils sont employés pour justifier le refus du président de coopérer à l’enquête en cours en vue d’une éventuelle procédure de destitution le visant. La missive aura peut-être un poids politique, mais, en droit, les griefs qu’elle contient ne sont « pas valides du tout », explique Diane Marie Amman, professeure de droit à l’Université de Géorgie. « L’argument de la Maison-Blanche est que la Chambre doit mener son enquête comme s’il s’agissait d’un procès criminel en règle. Ce n’est tout simplement pas vrai. La Constitution dit que seule la Chambre a le pouvoir de mettre en accusation [un président]. Elle n’impose aucune règle. Il revient à la Chambre de définir les règles. »

Crise

Après la lettre cinglante de la Maison-Blanche aux dirigeants démocrates de la Chambre, certains juristes et politologues ont déclaré que les États-Unis étaient entrés de plain-pied dans une « crise constitutionnelle ». Richard Pildes, professeur de droit à l’Université de New York, n’est pas de cet avis. Du moins, pas encore. « Tant que la branche exécutive obéit aux tribunaux, l’aspect le plus fondamental de l’État de droit demeure intact, explique-t-il. Mais si la branche exécutive refusait d’obéir à un ordre ou à une décision de la Cour suprême, alors là, nous serions certainement dans un moment de profonde crise constitutionnelle. À ce moment-là, que j’espère ne pas voir, la question serait de savoir si l’opinion publique et les pressions institutionnelles venant d’autres parties du système se mobiliseraient pour défendre la Cour ou le président dans cette confrontation ultime. »

Preuves

Mais les démocrates de la Chambre peuvent-ils mettre en accusation le président sans les documents que la Maison-Blanche ou d’autres agences gouvernementales leur refusent ? « Ils ont déjà plusieurs documents », répond Diane Marie Amann. Elle fait notamment référence à la note de la Maison-Blanche résumant l’appel téléphonique du 25 juillet dernier entre Donald Trump et Volodymyr Zelensky. Lors de cet appel, le président des États-Unis a demandé à son homologue de l’Ukraine d’enquêter sur des affaires impliquant des démocrates, dont Joe Biden. « Qui plus est, plusieurs témoins seraient prêts à parler et à contribuer aux preuves dont la Chambre a besoin », ajoute-t-elle. Autres éléments déjà au dossier : des textos échangés par des diplomates américains et un conseiller de Zelensky laissant entendre qu’une aide américaine de 391 millions de dollars à l’Ukraine était conditionnée au lancement des enquêtes réclamées par Donald Trump.

Ambassadrice

Marie Yovanovitch, ex-ambassadrice des États-Unis en Ukraine, a offert hier l’un des témoignages les plus retentissants depuis le début de l’enquête lancée par les démocrates de la Chambre. Forcée à rentrer au pays par Donald Trump en mai dernier, cette diplomate de carrière s’est dite victime d’« allégations fausses et infondées [formulées] par des gens qui avaient manifestement des motifs suspects ». S’adressant à des enquêteurs lors d’une audition à huis clos, elle a montré du doigt Rudolph Giuliani et ses alliés, les accusant d’avoir fait circuler sur son compte des informations « fictives ». Deux des alliés de l’avocat personnel du président, Lev Parnas et Igor Fruman, ont été arrêtés mercredi et accusés le lendemain. Ils sont notamment soupçonnés d’avoir travaillé de concert avec Iouri Loutsenko, ex-procureur général d’Ukraine, pour avoir la tête de l’ex-ambassadrice. Celle-ci a affirmé que les associés de Giuliani « avaient très bien pu croire que leurs ambitions financières étaient contrecarrées par notre politique anticorruption ». Par ailleurs, l’ambassadeur des États-Unis auprès de l’Union européenne Gordon Sondland va témoigner malgré l’interdiction du département d’État, ont annoncé ses avocats hier.

Accusations

Avant même la fin de l’enquête des démocrates de la Chambre, il est possible d’entrevoir les principaux articles d’une procédure de destitution qui devraient être retenus contre Donald Trump. « La teneur de sa conversation avec le président de l’Ukraine – et la requête d’une faveur politique en échange d’une aide militaire, si cela est confirmé – constitue en elle-même un abus du pouvoir présidentiel qui pourrait devenir la base d’un article de procédure de destitution, explique Diane Marie Amann. Et tout ce que le président fait pour empêcher la Chambre d’obtenir les éléments dont elle a besoin pour déterminer la validité de cette accusation constitue en soi une entrave à la justice qui pourrait également être à la base d’un article de procédure de destitution. La triste vérité est qu’il y a d’autres articles possibles », ajoute la professeure de droit, en faisant notamment allusion à certaines questions soulevées par le rapport de Robert Mueller.

Sénat

Vingt : c’est le nombre de sénateurs républicains qui devraient faire faux bond à Donald Trump pour qu’il soit condamné par les deux tiers de la chambre haute lors d’un procès qui suivrait la procédure de destitution du président par la Chambre des représentants. Pour le moment, seule une poignée de sénateurs républicains, dont Mitt Romney, ont critiqué le comportement du chef de la Maison-Blanche dans l’affaire ukrainienne. Autrement dit, l’acquittement du président est déjà un fait accompli. N’est-ce pas ? « Je ne dis jamais qu’une chose est un fait accompli en politique américaine », répond Susan MacManus, politologue émérite de l’Université de Floride du Sud. « C’est peu probable, mais de nouvelles informations peuvent faire surface. C’est pourquoi précipiter une procédure de destitution contre le président sur des charges limitées pourrait ne pas être la stratégie la plus sage de la part des démocrates. »

Sondages

Le sondage n’est pas passé inaperçu. Publié mercredi par Fox News, il indiquait que 51 % des électeurs américains étaient en faveur de la mise en accusation et de la destitution de Donald Trump, contre 40 % qui y étaient opposés. À titre comparatif, l’opinion américaine est restée majoritairement opposée à la mise en accusation et à la destitution de Bill Clinton, avant, pendant et après la procédure qui l’a visé en 1998 et 1999. En revanche, elle s’est graduellement et majoritairement ralliée à l’idée de la destitution de Richard Nixon, en 1974. Mais les sondages actuels, y compris celui de Fox News, ne signifient pas que Donald Trump serait battu aux urnes après avoir survécu à une procédure de destitution. « Il n’y a pas de mandat clair pour la destitution », dit Susan MacManus.

Stratégie

« Non ! » Quand on demande à la politologue de Floride si la stratégie de Donald Trump face à une éventuelle procédure de destitution est comparable à celle d’un Bill Clinton ou d’un Richard Nixon, sa réponse est catégorique. Il y a 20 ans, par exemple, le 42^e président s’était efforcé de rester au-dessus de la mêlée, en laissant à d’autres le soin d’attaquer ses inquisiteurs. Le 45^e président, en revanche, est celui qui mène la charge, accusant les dirigeants démocrates de la Chambre de « trahison », assimilant leur enquête à un « coup d’État » et minimisant les fautes ou les abus dont il est accusé. En somme, il reprend la stratégie qui lui a permis de survivre à l’affaire russe et à l’enquête de Robert Mueller. Connaîtra-t-il le même succès ? Qui vivra verra.