Procédure de destitution contre Trump : «Personne n’est au-dessus des lois»

(New York) La présidente de la Chambre des représentants, Nancy Pelosi, a lancé mardi une enquête en vue d'une procédure de destitution contre Donald Trump. Les démocrates soupçonnent le président d’avoir fait pression sur son homologue ukrainien pour qu'il enquête sur son adversaire Joe Biden. Rien ne dit toutefois que cette procédure rare et explosive parviendra à son terme.

Après des mois d’hésitations et de tergiversations, Nancy Pelosi a donné le feu vert à l’ouverture d’une enquête marquant la première étape d’une procédure de destitution contre Donald Trump, qui pourrait devenir le troisième président de l’histoire américaine à faire face à une telle épreuve politique après Andrew Johnson et Bill Clinton.

Ce n’est ni l’affaire russe, ni le versement d’argent à des maîtresses présumées, ni tout autre scandale bien connu qui a convaincu la puissante démocrate de sortir de sa réserve. C’est plutôt l’affaire ukrainienne, qui a éclaté soudainement la semaine dernière après les révélations médiatiques sur la plainte formelle déposée le 12 août dernier contre le président américain par un lanceur d’alerte issu de la communauté du renseignement.

Les démocrates cherchent à déterminer si Donald Trump a violé la loi en exerçant des pressions auprès d’un dirigeant étranger, en l’occurrence le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, pour ses propres intérêts électoraux, lors d’un appel téléphonique remontant au 25 juillet dernier. Ils soupçonnent le président américain d’avoir menacé de bloquer une aide de 391 millions de dollars pour forcer le président Zelensky à ouvrir une enquête sur l’ancien vice-président Joe Biden et son deuxième fils, Hunter Biden, qui a siégé au sein d’une société d’énergie ukrainienne de 2014 à 2016.

«Les actions de la présidence Trump ont révélé le fait déshonorant de la trahison par le président de son serment d’office, sa trahison de la sécurité nationale et sa trahison de l’intégrité de nos élections», a dit Nancy Pelosi, en fin d’après-midi, après une rencontre avec les représentants démocrates de la Chambre.

«Par conséquent, j’annonce aujourd’hui que la Chambre des représentants ouvre une enquête officielle en vue d'une procédure de destitution», a poursuivi Mme Pelosi.

«Le président doit rendre des comptes», a-t-elle aussi dit en accusant le chef de la Maison-Blanche d’avoir «violé sérieusement la Constitution». «Personne n’est au-dessus des lois.»

Bill Clinton en 1999 et Andrew Johnson en 1868 avaient été acquittés par le Sénat après avoir été mis en accusation par la Chambre dans le cadre d’une procédure de destitution. Richard Nixon, en 1974, avait choisi de démissionner avant d’être mis en accusation.

La décision des démocrates signifie qu’une procédure de destitution contre Donald Trump pourrait se dérouler en plein cœur de la campagne présidentielle de 2020. Cela étant, elle ne garantit pas l’adoption par la Chambre de chefs d’accusation qui constituent l’impeachment.

«Chasse aux sorcières»

Donald Trump a réagi en deux temps aux événements historiques de la journée. Avant même la déclaration de Nancy Pelosi, il a annoncé sur Twitter qu’il avait donné son accord à la publication de la retranscription «intégrale» de son appel téléphonique avec son homologue ukrainien. Dans le même gazouillis, il a qualifié cette conversation de «parfaite».

Après l’annonce de la présidente de la Chambre, il a publié de la Trump Tower une série de tweets dénonçant un «harcèlement présidentiel» et une «chasse aux sorcières».

«Ils n’ont jamais vu la retranscription [de l’appel]», s’est-il indigné après avoir accusé les démocrates d’avoir «ruiné et miné sciemment» une «importante journée aux Nations unies» au cours de laquelle il a prononcé un discours à la tribune de l’Assemblée générale.

«Problème urgent»

L’appel téléphonique du 25 juillet dernier fait partie des actes dénoncés par le lanceur d’alerte dans un signalement déposé auprès de l’inspecteur général des services de renseignement américains. Ce dernier a estimé que le signalement contre Donald Trump était «crédible» et représentait un «problème urgent». Or, contrairement à ce qu’exige la loi, le directeur du renseignement national a refusé d’informer le Congrès de la nature de cette plainte.

C’est l’inspecteur général des services de renseignement qui a décidé d’informer les commissions du renseignement de la Chambre et du Sénat, le 12 septembre dernier, de l’existence de la plainte du lanceur d’alerte. Il n’a cependant fourni aucun détail sur la nature du signalement.

En milieu d’après-midi, le président de la commission du renseignement de la Chambre, Adam Schiff, a annoncé que le lanceur d’alerte, qui n’a toujours pas été identifié, était prêt à témoigner devant son comité. Des négociations sont officiellement en cours à Washington. Elles pourraient permettre au lanceur d’alerte de s’adresser au Congrès, rapportait le New York Times mardi soir.

En attendant, le Sénat à majorité républicaine a adopté à l’unanimité une résolution appelant le directeur du renseignement national, Joseph Maguire, à communiquer les détails de la plainte du lanceur d’alerte aux commissions du renseignement du Sénat et de la Chambre. Maguire doit participer demain à une audition devant la commission du renseignement de la Chambre.

Aucun élu républicain n’a encore rompu avec Donald Trump.

ILS ONT DIT

Joe Biden

Plongé dans une affaire qui, à tort ou à raison, met aussi en cause sa probité, Joe Biden a affirmé qu’une procédure de destitution pourrait être de mise si Donald Trump refuse de collaborer aux enquêtes de la Chambre. «Nous avons un président qui croit qu’il n’y a pas de limite à son pouvoir», a déclaré le candidat à l’investiture démocrate devant la presse. « Un président qui croit qu’il peut tout faire et s’en tirer. Nous avons un président qui croit qu’il est au-dessus des lois. Inciter un dirigeant d’une autre nation à faire enquête sur un rival politique pour l’aider à remporter une élection n’est pas un comportement digne d’un président américain. »

Elizabeth Warren

Elizabeth Warren, qui talonne ou devance désormais Joe Biden dans certains sondages, estime depuis longtemps qu’une procédure de destitution contre Donald Trump devrait être lancée. « Le président n’est pas au-dessus des lois, a tweeté la sénatrice. Le Congrès a l’autorité et la responsabilité constitutionnelles de lui demander des comptes. Cela ne relève pas de la politique, c’est une affaire de principe. Nous devons entamer une procédure de destitution. »

Kamala Harris

«Donald Trump a abusé de son pouvoir, fait obstruction à la justice […]. Il a placé son intérêt politique avant les intérêts nationaux. Je suis d’accord avec Nancy Pelosi, personne n’est au-dessus des lois», a tweeté Kamala Harris, sénatrice et candidate à l’investiture démocrate.

Hillary Clinton

Hillary Clinton a annoncé mardi soir qu’elle était en faveur de la procédure de destitution. «Je n’en suis pas venue à cette décision facilement ou rapidement, mais il s’agit d’une urgence», a-t-elle dit au magazine People. Elle a décrit le président comme étant «imprudent».

L’ABC DE LA PROCÉDURE DE DESTITUTION

Quelle est la procédure de destitution d’un président américain?

La procédure de destitution est définie à l’article II de la Constitution des États-Unis. Elle permet au pouvoir législatif de destituer un haut fonctionnaire du gouvernement, dont le président, un membre du cabinet ou un juge fédéral, «sur une accusation et condamnation pour trahison, corruption ou autres crimes et délits majeurs».

Qui peut enclencher la procédure de destitution?

La mise en accusation (impeachment) relève de la Chambre des représentants, qui doit l’approuver à majorité simple. Depuis les dernières élections de mi-mandat, qui se sont tenues en novembre dernier, les démocrates ont repris la majorité à la Chambre des représentants. Selon un décompte de CNN, 153 des 235 représentants démocrates de la Chambre ont déjà exprimé un appui à la procédure de destitution de Donald Trump. Un représentant indépendant s’est aussi prononcé en faveur de la procédure. Sur 435 représentants qui composent la Chambre, au moins 218 doivent voter en faveur de la mesure pour que la mise en accusation chemine vers le Sénat.

Quel est le rôle du Sénat?

Si la majorité des représentants de la Chambre vote en faveur de l’impeachment, la procédure poursuit sa route vers le Sénat, la Chambre haute du Congrès. Celle-ci est cependant toujours contrôlée par une majorité de sénateurs républicains. Un procès est alors tenu devant le Sénat. Quand le président est celui qui en fait l’objet, le procès est présidé par le président de la Cour suprême. À l’issue du procès, il faut obtenir la majorité des deux tiers du Sénat (soit 67 sénateurs sur 100) pour destituer le président. Actuellement, le Sénat est composé de 53 républicains, 45 démocrates et 2 indépendants.

Qui remplace le président si celui-ci est destitué?

Une destitution n’entraîne pas automatiquement une élection. C’est le vice-président qui est chargé de terminer le mandat du président déchu. Dans ce cas-ci, Mike Pence prendrait la relève de Donald Trump jusqu’à l’élection présidentielle de novembre 2020.

Y a-t-il déjà eu des tentatives pour destituer le président Trump?

En 2017, alors que la Chambre des représentants était encore contrôlée par les républicains, trois élus démocrates ont entrepris, en vain, une tentative de destitution. Al Green, du Texas, Steve Cohen, du Tennessee et Brad Sherman, de la Californie, estimaient que le président avait fait entrave au cours de la justice en licenciant le directeur du FBI, James Comey, alors qu’il enquêtait sur l’affaire russe.

Trois présidents américains ont fait l’objet d’une telle procédure. Quels en ont été les résultats?

• Andrew Johnson - 1868

Lorsque le président Johnson a décidé d’ignorer la loi qui lui enlevait le pouvoir de destituer les titulaires des hautes fonctions de l’État, la Chambre des représentants a voté massivement en faveur de la procédure de destitution à son endroit. À l’issue du procès tenu au Sénat, le président a obtenu son acquittement à l’arraché – il manquait une voix de sénateur pour officialiser sa destitution.

• Richard Nixon - 1974

Réélu en 1972 avec une forte majorité pour la seconde fois, Richard Nixon n’a pas terminé son mandat en raison du scandale du Watergate, qui établissait sa connaissance et sa responsabilité dans la tenue de plusieurs activités clandestines et parfois illégales entreprises par des membres de son administration. Il a préféré démissionner le 8 août 1974 après que la Chambre des représentants eut entamé contre lui une procédure d’impeachement.

• Bill Clinton - 1998

Après un vote à la Chambre des représentants en faveur de sa destitution (porté par le rapport du procureur indépendant Kenneth Starr), Bill Clinton a eu droit à son procès devant le Sénat pendant son deuxième mandat. Il était accusé d’entrave à la justice et de parjure devant un grand jury, où il avait nié sa relation avec une stagiaire, Monica Lewinsky. Clinton a finalement été acquitté par 55 sénateurs sur 100.