La Cour suprême des États-Unis a accepté mardi de trancher la question de savoir si d'anciens hauts responsables gouvernementaux pouvaient être poursuivis pour les détentions abusives qui se sont déroulées après les attentats du 11 septembre 2001.

Publié le 11 oct. 2016
AGENCE FRANCE-PRESSE

La question concerne notamment l'ex-ministre de la Justice John Ashcroft et l'ancien directeur du FBI Robert Mueller qui, au côté d'autres responsables de l'administration de George W. Bush, affirment bénéficier d'une immunité.

Dans le sillage des attaques qui avaient frappé New York et Washington, les autorités américaines avaient interpellé et placé en détention plus de 750 immigrés sans papiers.

Les plaignants ont estimé avoir été ciblés car musulmans ou d'origine arabe, sans autre raison valable.

Ils ont relaté avoir été écroués à l'isolement, avoir été victimes d'insultes et d'abus physiques de la part des gardiens et privés de sommeil.

Dans cette affaire, deux juges sur les huit qui composent actuellement la Cour suprême se sont récusés, après avoir vraisemblablement travaillé sur un cas susceptible de poser un conflit d'intérêt avec ce dossier.

L'audience, qui se déroulera à une date non précisée d'ici juin 2017, se déroulera donc en présence de six juges, ou possiblement sept si le neuvième juge de la Cour suprême actuellement manquant a été d'ici-là remplacé.

À noter aussi que, si l'audience intervient avant le 20 janvier, l'actuelle administration Obama se retrouvera en position de défendre l'ancienne administration Bush.