Un costume de meneuse de claque peut-il être protégé par un droit d'auteur ? En annonçant lundi qu'elle allait examiner cette question sous toutes ses coutures, la Cour suprême américaine s'est par la même occasion engagée à redéfinir la portée du «copyright» aux États-Unis.

Publié le 2 mai 2016
AGENCE FRANCE-PRESSE

Les vénérables juges de la haute juridiction ont suscité une relative surprise en ajoutant à leur calendrier une affaire apparemment anecdotique, opposant Star Athletica et Varsity Brands, deux fabricants de vêtements pour meneuses de claque.

Ces jeunes athlètes cousines des majorettes sont chargées d'encourager les équipes sportives aux États-Unis et au Canada. Étroitement associées au football et au basketball, elles enfièvrent les campus depuis plus de 120 ans.

En l'espèce, Varsity - premier fabricant mondial - reproche à son modeste rival Star Athletica d'avoir copié certains de ses motifs de panoplies de meneuses de claque.

Selon la loi fédérale, un design peut être protégé par un droit d'auteur s'il est possible de le dissocier de la fonction utilitaire de l'objet auquel il est attaché.

Dans le cas visé, Varsity assure que ses motifs à chevrons sur ses maillots et jupettes de meneuses de claque sont une création conceptuelle séparable de la fonction de l'uniforme. Star Athletica, à l'origine du recours devant la Cour suprême, maintient le contraire.

Tout le problème juridique pour la haute cour va donc être de définir les frontières entre esthétique et utilitaire, et d'y insérer le cadre du droit d'auteur.

La décision que prendront les huit juges est susceptible d'entraîner une jurisprudence nettement plus large, avec des conséquences économiques importantes.

«La Cour s'est peut-être fixée pour mission de définir un seul outil unifié permettant de trancher dans chaque cas comportant un objet à la fois artistique et fonctionnel, que ce soit des vêtements, des tapis ou des voitures», a commenté Susan Scafidi, fondatrice de l'Institut juridique de la mode à l'université de Fordham.