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Comment l'administration Bush justifiait les écoutes après le 11-Septembre

Le programme secret baptisé Stellar Wind a commencé... (Photo Kevin Lamarque, archives Reuters)

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Le programme secret baptisé Stellar Wind a commencé après 11-Septembre 2001 dans le cadre de la lutte contre le terrorisme lancé par l'administration Bush.

Photo Kevin Lamarque, archives Reuters

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Edward Snowden, un ancien consultant de la CIA, a révélé l'existence de programmes secrets de surveillance des communications électroniques en remettant des documents compromettants aux quotidiens The Guardian et The Washington Post. Il s'est depuis réfugié à Hong Kong alors que le gouvernement américain a lancé une enquête contre lui. »

Agence France-Presse
WASHINGTON

Le département américain de la Justice a publié deux notes détaillant la justification légale de l'administration Bush de sa surveillance, sans mandat, des appels téléphoniques et des courriels d'Américains.

Les documents, publiés vendredi soir, se rapportent à un programme secret baptisé Stellar Wind qui a commencé après 11-Septembre 2001 dans le cadre de la lutte contre le terrorisme lancé par l'administration Bush.

Il a permis à l'Agence de sécurité nationale (NSA) d'obtenir des données de communication de membres présumés d'al-Qaïda ou présumés proches de cette organisation, interceptés non seulement aux États-Unis, mais également à l'étranger.

«Même en temps de paix, en absence d'une intervention du Congrès, le président a le pouvoir constitutionnel inhérent, en accord avec le quatrième amendement (de la Constitution américaine), à ordonner la surveillance du renseignement étranger sans mandat», écrit l'assistant du procureur général dans une note de 108 pages -largement expurgée- datée du 6 mai 2004.

Le document a été obtenu par le groupe de défense des droits American Civil Liberties Union.

La deuxième note, datée du 16 juillet 2004, concerne une décision de la Cour suprême rendue un peu plus de deux semaines plus tôt demandant des justifications supplémentaires sur le programme Stellar Wind.

Le programme a été mis sous le contrôle du tribunal chargé de surveiller les opérations de renseignements (FISA) en 2007, soit six ans après son lancement. Il a été évoqué pour la première fois par le New York Times en 2005.




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