L'État américain devra composer sans les 280 milliards de dollars qu'il exigeait de cinq cigarettiers pour les méfaits du tabac sur la santé publique, après que la Cour suprême a décidé lundi de ne pas se saisir du dossier.

AGENCE FRANCE-PRESSE

Mais la -puissante- industrie du tabac n'a pas de quoi se frotter les mains trop vite. Les neuf juges ont en effet décidé le même jour de ne pas se pencher non plus sur un recours qu'ils avaient déposé pour contester l'obligation de supprimer les mentions telles que «light» de leurs paquets.

La première des deux décisions de la Cour suprême est la plus spectaculaire par l'aspect faramineux de la somme que Washington voulait recouvrer en profits «mal-acquis» de la part des cigarettiers, dont Philip Morris, à travers leurs méthodes de marketing de ces 50 dernières années, jugées frauduleuses.

Sans expliquer leur geste, les neuf juges de la plus haute instance judiciaire du pays ont refusé de se pencher sur ce dossier tentaculaire en souffrance depuis près de douze ans.

En conséquence, Altria, Philip Morris, Reynolds American, British American Tobacco et Lorillard n'auront pas à verser les 280 milliards de dollars que l'État fédéral comptait injecter dans le système de sécurité sociale.

L'affaire remonte à 1999. Le président de l'époque Bill Clinton avait annoncé - à la surprise générale - qu'il entendait attaquer les fabricants de cigarettes, coupables d'avoir monté un «complot» visant à cacher les méfaits du tabac sur la santé.

La justice avait décidé par la suite que l'État n'était pas en droit de réclamer 280 milliards de dollars aux cigarettiers, ce que contestait l'administration Obama devant la Cour suprême.

De leur côté, les cigarettiers incriminés par le gouvernement fédéral, qui avaient à leur tour porté l'affaire devant les neuf juges, estimaient injuste que Washington se soit attaqué à eux en utilisant un arsenal juridique baptisé «RICO», utilisé d'ordinaire pour combattre le crime organisé.

En outre, ils s'insurgeaient contre la décision d'une juge fédérale - dont le jugement avait été confirmé en appel - de les forcer à cesser de frapper les paquets de certaines de leurs marques d'appellations «trompeuses» telles que «light» ou «ultra light».

Les cigarettiers se prévalaient du Premier amendement de la Constitution, qui garantit le droit à la libre expression, pour continuer à désigner leurs produits comme bon leur semblait.

Lundi, la Cour suprême a refusé de se pencher sur ce dernier recours et a donc confirmé la décision de la juge de première instance.

Hasard du calendrier: mardi dernier, une loi fédérale est entrée en vigueur qui interdit la vente de cigarettes «light», «mild» ou «low» (léger, doux ou faible en goudron).

À l'image de la position adoptée par la Cour suprême, les cigarettiers ont réagi de façon timorée à la décision des neuf sages.

«Bien que nous soyons déçus que la Cour suprême ne se saisisse pas de notre recours, nous sommes heureux qu'(elle) ait confirmé que la restitution (des 280 milliards de dollars) n'est pas une solution viable», a écrit dans un communiqué Murray Garnick, chargé de clientèle chez Altria.

Fin 2008, dans une affaire séparée, la plus haute juridiction des États-Unis avait autorisé les anciens fumeurs à poursuivre les cigarettiers pour les avoir trompés en labellisant leurs cigarettes «light» alors qu'elles n'étaient pas moins nocives pour la santé.