Les juges de la Cour suprême des Etats-Unis sont apparus en majorité déroutés alors qu'ils examinaient mardi l'étendue des réalités recouvertes par l'accusation de «soutien matériel au terrorisme», couramment utilisée depuis le 11 Septembre.
Saisie par une association de défense des droits de l'homme, Humanitarian Law Project (HLP), et par le gouvernement américain, la Cour suprême doit décider d'ici fin juin si une cour d'appel a eu raison d'estimer que certaines acceptions de ce chef d'accusation puissent être «approximatives».
Parmi elles, figurent notamment les notions de «formation», d'«expertise» et de «service».
Créée en 1996, la notion de «soutien matériel» a été renforcée dans le Patriot Act, batterie législative votée par le Congrès dans la foulée des attentats du 11 Septembre, puis encore remodelée par amendement en 2004.
Souvent synonyme de repérages avant des attentats, de recherches de fonds ou d'armes, elle a permis depuis dix ans de juger environ 150 personnes aux États-Unis et d'obtenir une soixantaine de condamnations, allant jusqu'à la perpétuité.
Outil crucial des procureurs dans la lutte anti-terroriste, le «soutien matériel» concerne au premier chef de nombreux détenus de Guantanamo contre lesquels ne pèsent que cette accusation.
Pour David Cole, avocat de HLP, la formation de membres du PKK (parti kurde en Turquie) ou du LTTE (Tigres tamouls au Sri Lanka), deux organisations identifiées comme terroristes par le département d'Etat américain, à la résolution pacifique de conflits ou au respect des droits de l'homme, doit être autorisée au nom de la liberté d'expression.
Pour Elena Kagan qui représentait le gouvernement américain à l'audience ce type de soutien ne peut, au contraire, que renforcer les activités terroristes des-dites organisations. Et quand bien même il existerait de rares exceptions, elles ont «la valeur d'un dé à coudre en comparaison de l'océan» de cas où le «soutien matériel» s'applique légitimement.