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Cigarettes «light»: la Cour suprême américaine autorise les poursuites

La Cour suprême des États-Unis a décidé lundi que les fumeurs pouvaient... (Photo: Bloomberg)

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Agence France-Presse
Washington

La Cour suprême des États-Unis a décidé lundi que les fumeurs pouvaient poursuivre le cigarettier Altria, ainsi que les autres fabricants du secteur, pour les avoir trompés en labellisant ses cigarettes «light» alors qu'elles n'étaient pas moins nocives pour leur santé.

La plus haute juridiction américaine avait été saisie par trois fumeurs qui voulaient poursuivre en justice Altria, qui détient notamment la marque Philip Morris. Les neufs juges ont tranché en faveur des fumeurs à cinq voix contre quatre.

Cette affaire pourrait avoir de très importantes conséquences en termes financiers pour les cigarettiers, poursuivis par de nombreux anciens fumeurs sur des accusations comparables.

Philip Morris a pour sa part indiqué que la Cour n'avait «pas trouvé d'élément de culpabilité» contre le groupe.

«Le groupe se servira de la solide ligne de défense qu'il a utilisée dans le passé pour se défendre contre ce type de poursuite», a ajouté Philip Morris dans un communiqué.

L'un des avocats des fumeurs, Me Gerard Mantese, a salué la décision de la Cour suprême, indiquant que l'affaire allait maintenant se poursuivre devant une cour de justice du Maine.

«Nous nous réjouissons du fait que la Cour suprême des Etats-Unis soit d'accord pour considérer que les fabricants ne sont pas à l'abri de poursuites judiciaires et doivent, comme tout un chacun, rendre des comptes pour fraude à la consommation», a-t-il réagi dans un communiqué.

Originaires du Maine (nord-est), les trois plaignants, fumeurs de «Marlboro light» et de «Cambridge light» pendant 15 ans, veulent poursuivre Altria en vertu de la loi de leur Etat. Ils affirment que le groupe les a trompés, eux et les autres fumeurs de cigarettes «light», sur les risques encourus.

Les avocats d'Altria soutenaient de leur côté que la plainte n'était pas recevable en raison d'une clause d'une loi fédérale votée en 1966 par le Congrès portant notamment sur la publicité pour les cigarettes.

Cette clause assure qu'«aucune demande d'interdiction fondée sur la relation entre tabac et santé ne devrait être imposée en vertu de la loi d'un Etat dans le domaine de la publicité et de la promotion des cigarettes».

Mais la Cour suprême a rejeté cet argument, estimant que l'affaire ne portait pas sur une question de santé, mais sur le respect de la loi du Maine, qui contraint les cigarettiers à ne pas tromper les consommateurs.

Altria avait également tenté de se défausser sur la Commission fédérale du Commerce (FTC) en affirmant que cette dernière avait encouragé les consommateurs à se baser sur des tests de teneurs en goudron et nicotine, moins élevées dans les cigarettes «light», pour choisir une marque.

Faux, a rétorqué la Cour suprême, selon laquelle la FTC n'a jamais obligé les fabricants à révéler les résultaats de ces tests, pas plus qu'elle n'a approuvé leur utilisation un argument de marketing.

La décision de la Cour suprême permet aux plaignants de voir leur affaire jugée devant une cour fédérale. En cas de victoire, Altria, et d'autres cigarettiers éventuellement poursuivis dans des affaires similaires, pourraient être condamnés à payer des dommages et intérêts considérables.




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