Le NPD demande au ministre de la Défense de faire la lumière sur le possible espionnage de Canadiens, relevé par le Commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications (CST) dans son rapport annuel publié mercredi.

Publié le 22 août 2013
Hugo de Grandpré LA PRESSE

Robert Décary, le juge à la retraite chargé de surveiller les activités du CST, a conclu au terme d'une vérification de routine qu'«un petit nombre de dossiers suggéraient la possibilité que des Canadiens aient été visés par certaines activités, ce qui est contraire à la loi». 

Le CST a pour mandat de surveiller les télécommunications aux fins de sécurité. Mais «la loi lui interdit de diriger ses activités contre des Canadiens ou contre toute personne se trouvant au Canada», a noté le commissaire. Une exception existe lorsque des communications de Canadiens sont interceptées «par inadvertance». 

L'ancien juge de la Cour d'appel fédérale a indiqué qu'il lui avait été impossible d'aller plus loin dans son analyse, puisque les dossiers «n'étaient pas clairs ou incomplets». «Après un examen minutieux et approfondi, je n'ai pas pu parvenir à une conclusion définitive sur la conformité ou non à la loi», a déclaré le commissaire Décary. 

«Excessivement troublant» 

Ces nouvelles révélations s'inscrivent dans la foulée de la controverse qui fait rage à l'échelle mondiale quant aux programmes de surveillance des communications électroniques des États-Unis notamment, mis à jour par l'ancien consultant de la CIA Edward Snowden. 

Le rapport a fait bondir le NPD, qui demande au ministre de la Défense, Rob Nicholson, de divulguer plus de détails sur ces incidents. Au printemps, le prédécesseur de M. Nicholson, Peter MacKay, avait déclaré à la Chambre des communes que le CST respectait la loi dans le cours de ses activités d'espionnage. 

«C'est excessivement troublant», a lancé la députée de Portneuf - Jacques-Cartier, Élaine Michaud. 

«Ce qui est inquiétant, c'est justement le peu d'informations qu'on a, a-t-elle poursuivi. On n'est pas capable d'évaluer exactement ce qui s'est passé, la gravité de la situation, à cause de ce manque d'information, de ce manque de transparence là.»

«Le gouvernement doit être transparent et nous donner toute l'information, pour qu'ensuite, on puisse prendre les mesures nécessaires pour qu'une telle situation ne se reproduise plus, parce que de l'espionnage des citoyens canadiens par le gouvernement, c'est illégal et toute situation comme ça doit cesser immédiatement», a conclu Mme Michaud. 

Incidents liés à la vie privée 

Le rapport du commissaire s'attarde aussi à une autre exception qui permet au CST d'intercepter les communications de Canadiens, outre que par «inadvertance»: lorsque le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) obtient un mandat de la cour l'autorisant à le faire. 

Dans ces circonstances, «l'assistance que le Centre porte au SCRS en vertu des mandats peut inclure de l'information sur l'identité d'un Canadien et l'interception de communications de Canadiens», peut-on lire dans le rapport annuel. 

Or, au cours de la dernière année, le commissaire a relevé deux incidents liés à la vie privée «qui concernaient la diffusion non intentionnelle de renseignements sur l'identité de Canadiens faisant l'objet de mandats». 

Encore une fois, on ignore le détail de ces incidents et notre demande d'entrevue avec le commissaire Décary a été refusée. 

«Le Centre a réagi de façon adéquate», conclut toutefois le rapport. 

«En fait, le Centre a déjà clarifié les processus internes pertinents pour la conduite de certaines activités et il a rappelé à ses employés leurs responsabilités à l'égard de la gestion de certains renseignements. Cela devrait aider à prévenir des incidents similaires.»