Dix-neuf associations américaines ont porté plainte mardi contre l'Agence nationale de sécurité (NSA), dont elles estiment que le programme de collecte des métadonnées téléphoniques révélé par Edward Snowden porte atteinte à leur droit constitutionnel à la liberté d'expression.

Publié le 16 juill. 2013
AGENCE FRANCE-PRESSE

L'action en justice a été lancée par l'Electronic Frontier Foundation (EFF), l'une des ONG les plus impliquées dans la défense des droits sur internet, au nom de groupes aussi divers qu'une église baptiste de Los Angeles, une association de défense des propriétaires d'armes, Greenpeace ou encore l'organisation Human Rights Watch.

Les plaignants estiment que la collecte systématique des métadonnées de tous les appels passés aux États-Unis (numéro appelé, durée de l'appel) permet à l'État fédéral de surveiller l'activité de leurs groupes et d'identifier qui sont leurs membres.

«La peur de certains de se retrouver exposés après avoir pris part à des débats politiques sur des questions aussi brûlantes peut dissuader les gens d'y participer. C'est pourquoi la Cour suprême a jugé en 1958 que les listes de membres de groupes disposaient de protections fortes en vertu du premier amendement» de la Constitution, qui garantit la liberté d'expression, a déclaré Cindy Cohn, une avocate d'EFF.

Depuis les révélations de M. Snowden, début juin, les responsables du renseignement américain ont expliqué à plusieurs reprises que ces métadonnées n'étaient exploitées qu'en cas de soupçon d'activité «terroriste», et qu'un mandat individuel était requis pour écouter les conversations et engager une enquête.

La plainte s'ajoute à d'autres lancées par l'EFF et l'association de défense des libertés civiles ACLU. Elle intervient alors que la pression s'accentue sur l'administration de Barack Obama pour qu'elle améliore la transparence des programmes de surveillance révélés par M. Snowden.

Le tribunal secret américain chargé de superviser ces programmes a ainsi pressé lundi le gouvernement de dire d'ici le 29 juillet quels documents pouvaient être déclassifiés en ce qui concerne le groupe internet Yahoo!, qui livre via le programme Prism des données sur ses utilisateurs.

Yahoo! - comme d'autres sites internet - a demandé le 14 juin que des décisions de justice l'obligeant à participer à Prism soient rendues publiques, afin de prouver au grand public que l'accès de la NSA à ses serveurs était limité.

Le département de la Justice doit s'atteler «en priorité» à ce dossier, a demandé la «Foreign Intelligence Surveillance Court».

Yahoo!, Google, Microsoft, Apple et d'autres géants de l'internet ont été décrits par M. Snowden comme participant à un portail de la NSA permettant aux analystes d'accéder aux courriels, chats et conversations vidéos de leurs utilisateurs. Mais ils nient leur donner un accès direct à leurs serveurs.

Le programme est régulièrement validé par cette cour, composée de 11 juges, et dont les décisions sont secrètes.

«Nous sommes très satisfaits de la décision de la Foreign Intelligence Surveillance Court de demander au gouvernement de revoir la déclassification du Memorandum du tribunal établi le 25 avril 2008, et des documents juridiques» attenants, a indiqué Yahoo! dans un communiqué.