L'administration Obama a demandé à la Cour suprême de statuer que le Vatican disposait de l'immunité dans une affaire de pédophilie aux Etats-Unis et que ses hauts responsables, y compris le pape, ne pouvaient être interrogés, selon un document dont l'AFP a obtenu copie mardi.

Mis à jour le 25 mai 2010
AGENCE FRANCE-PRESSE

La Cour suprême a été saisie en février 2009 d'un appel déposé par le Vatican pour contester la décision d'une cour d'appel de lever l'immunité du Saint-Siège dans une affaire de prêtre pédophile dans l'Oregon (ouest des Etats-Unis).

Les neuf sages avaient demandé dans ce dossier l'avis de l'administration, comme ils le font régulièrement dans les affaires touchant aux relations diplomatiques.

Le cas «ne mérite pas un examen complet», estiment dans leur argumentaire les avocats de l'administration américaine. Ils recommandent à la plus haute juridiction des Etats-Unis de se contenter d'«annuler la décision» de la cour d'appel et demander aux tribunaux inférieurs de réexaminer le dossier.

Si elle ne souhaite pas renvoyer le dossier, l'administration préconise qu'elle le refuse purement et simplement.

Mais si elle fait ce dernier choix, cela signifie que la décision de la cour d'appel devient définitive. Un tribunal américain pourra donc passer à l'étape suivante et examiner la qualité d'«employeur» du Vatican vis à vis du prêtre mis en cause pour décider si la procédure peut se poursuivre.

Une nouvelle étape qui a toutes les chances de gravir à nouveau tous les échelons judiciaires jusqu'à la Cour suprême étant donné la sensibilité de ces questions et le précédent que cela pourrait créer.

A l'origine de l'affaire, une victime qui garde l'anonymat affirme avoir subi des abus sexuels de la part d'un prêtre irlandais dans les années 60 à Portland, dans l'Oregon, alors que celui-ci avait déjà été confondu pour pédophilie en Irlande puis à Chicago.

La victime accuse le Vatican de ne pas avoir défroqué le prêtre ou au moins de ne pas l'avoir sanctionné et écarté.

Une de ses avocates, Marci Hamilton, a déclaré à l'AFP que l'administration «est d'accord avec nous qu'il n'y a aucune raison que la Cour suprême se saisisse de l'affaire».

Interrogé par l'AFP, l'avocat américain du Vatican, Jeffrey Lena, a de son côté refusé de commenter un dossier qui est en instance devant la plus haute juridiction des Etats-Unis.

Il avait auparavant regretté auprès de l'AFP que «les gens pensent que l'importance de ce dossier repose sur la possibilité ou non que le Saint-Siège, ou le pape, soit impliqué». «C'est en partie vrai», avait-il expliqué, mais «il est fondamental de maintenir l'équilibre entre les différentes puissances mondiales» en matière de droit à l'immunité.

«Si les tribunaux américains élargissent leurs pouvoirs librement, cela va mettre en difficulté le fragile équilibre entre les puissances au niveau international», et pas seulement le Vatican, avait-il ajouté.

Deux autres requêtes pour que le Vatican soit directement mis en cause dans des affaires de prêtres pédophiles sont en cours aux Etats-Unis. Outre l'Oregon aujourd'hui devant la Cour suprême, des plaintes ont été déposées dans le Kentucky (centre-est) et le Wisconsin (nord).