Le Sénat français a approuvé hier soir un projet de loi qui pénalise la négation des génocides, ce qui divise tant la classe politique que les communautés turque et arménienne du pays.

Mis à jour le 24 janv. 2012
Marc Thibodeau LA PRESSE

Les personnes qui nient publiquement l'existence du génocide arménien s'exposent désormais à un an de prison et à 45 000 euros (environ 60 000 dollars) d'amende.

«Pour nous, c'est un grand moment», a déclaré en entrevue le coprésident du Conseil de coordination des organisations arméniennes de France (CCAF), Mourad Papazian, qui espère voir d'autres pays imiter l'initiative française. Celle-ci fait suite à un récent voyage du président Nicolas Sarkozy en Arménie au cours duquel il avait promis de légiférer en ce sens. Il avait déjà fait cette promesse avant son élection, en 2007.

La nouvelle loi a suscité une réaction immédiate et agressive de la Turquie, qui n'a jamais reconnu le génocide arménien. Ankara admet que 500 000 Arméniens sont morts durant la Première Guerre mondiale mais nie qu'ils aient été victimes d'une campagne d'extermination organisée. Les autorités arméniennes, pour leur part, évaluent à 1,5 million le nombre de victimes de ce qu'elles considèrent comme un génocide.

Politique et Histoire

En décembre, lors du premier vote sur le sujet à l'Assemblée nationale, le gouvernement turc avait rappelé son ambassadeur et gelé toute coopération militaire et politique avec Paris.

Avant le vote d'hier, le ministre des Affaires étrangères de la Turquie, Ahmet Davutoglu, a averti la France qu'elle s'exposait à des sanctions diplomatiques, économiques et commerciales. «Si chaque Parlement adopte des jugements sur l'Histoire et les applique, une nouvelle période d'Inquisition sera lancée en Europe», a-t-il déclaré.

Le Sénat a passé outre à la mise en garde et a approuvé la nouvelle loi par 127 voix contre 86. Plusieurs dizaines d'élus étaient absents. La commission des lois du Sénat a désavoué la proposition la semaine dernière parce qu'elle la juge inconstitutionnelle: «Le Parlement n'est pas un tribunal et n'a pas pour mission de dire l'Histoire», a indiqué le rapporteur socialiste de la commission, Jean-Pierre Sueur.

L'ex-ministre de la Justice Robert Badinter a soutenu la même chose dans une lettre ouverte publiée dans Le Monde le 14 janvier.

M. Papazian estime que les historiens ont depuis longtemps admis la réalité du génocide arménien. «Le Parlement ne fait pas l'Histoire, le Parlement vient reconnaître la réalité de faits historiques», dit le représentant de la CCAF, organisateur d'une manifestation qui a eu lieu hier devant le Sénat.

Il n'y a rien d'anormal, selon lui, à baliser la liberté d'expression, déjà encadrée par des dispositions limitant, par exemple, le racisme ou la discrimination.

Les Turcs «stigmatisés»

Le comité de coordination des associations franco-turques accuse de son côté les élus français de chercher à instrumentaliser une «tragédie historique» pour courtiser la communauté arménienne du pays, forte de 600 000 personnes.

Murat Erpuyan, qui dirige une association turque de Nancy, pense que la nouvelle loi «stigmatise» la population turque et fait le jeu des «extrémistes qui cultivent la haine» au lieu de favoriser un rapprochement entre les deux camps.

«En 1915, il y a eu de la souffrance de part et d'autre», souligne le militant, qui ne reconnaît pas en entrevue l'existence du génocide arménien.

«Génocide ou pas, je ne sais pas, je ne peux pas me prononcer. Mais ce n'est pas parce que le Parlement français dit qu'il s'agit d'un génocide que c'en est un», dit M. Erpuyan, qui s'attend à une longue bataille juridique autour de la nouvelle loi.