Le Rwanda s’est livré à un « traitement cruel, inhumain et dégradant » à l’égard de l’ancien résidant canadien Léon Mugesera, a statué vendredi la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples.

Jean-Thomas Léveillé
Jean-Thomas Léveillé La Presse

Le jugement ne change pas la condamnation à la prison à vie de Léon Mugesera, reconnu coupable d’incitation au génocide par un tribunal rwandais en 2016, mais blâme Kigali pour ses conditions de détention.

La Cour africaine conclut également que le Rwanda a violé le droit à la vie et le droit à la famille de l’ancien résidant de Québec.

En revanche, l’État rwandais n’a pas violé le droit à la défense de Léon Mugesera, tel que l’alléguait la poursuite déposée en 2017 devant le tribunal basé à Arusha, en Tanzanie.

Le tribunal a d’ailleurs rejeté la demande de Léon Mugesera d’ordonner sa remise en liberté et l’annulation de sa condamnation pour incitation au génocide, estimant que le litige portait sur ses conditions de détention et non pas sur la légalité de sa détention.

« Nous sommes très contents que la souffrance de Léon soit enfin reconnue », a déclaré à La Presse son épouse, Gemma Uwamariya, saluant le travail des procureurs québécois de son mari et des étudiants en droit qui les ont appuyés.

Nous implorons le Canada de s’assure que le Rwanda cesse immédiatement les souffrances cruelles dont Léon est victime.

Gemma Uwamariya, la femme de Léon Mugesera


La famille espère un jour « revoir vivant celui qui [lui] a sauvé la vie » en lui faisant fuir le Rwanda à la veille du génocide de 1994, confie Mme Uwamariya.

Le Canada écorché

Cette « immense victoire » écorche une fois de plus le Canada, estiment Geneviève Dufour et David Pavot, procureurs québécois de Léon Mugesera et codirecteurs du Bureau d’assistance juridique internationale de l’Université de Sherbrooke, dont les étudiants ont investi « des centaines d’heures » dans le dossier.

« Ça confirme ce que le Comité contre la torture [des Nations unies] a dit contre le Canada », assène Me Dufour.

L’organisme de l’ONU avait conclu en 2018 qu’Ottawa avait violé la Convention contre la torture en renvoyant Léon Mugesera au Rwanda.

Ça fait des années qu’on se fait dire que c’est exagéré de penser que monsieur Mugesera voit ses droits violer [par le Rwanda], mais là, la Cour le dit de manière très claire.

Me Geneviève Dufour, procureure de Léon Mugesera

Le jugement remet fortement en question les pratiques diplomatiques du Canada, ajoute David Pavot, qui se demande maintenant ce qu’attend le ministère des Affaires étrangères pour agir.

Les avocats de Léon Mugesera sont cependant déçus que la Cour n’ait pas conclu que Kigali avait violé le droit de Léon Mugesera à un procès juste et équitable, d’autant plus que cette allégation était à leurs yeux encore plus évidente que celle portant sur les mauvais traitements.

« Pour nous, c’est clair que monsieur Mugesera n’a jamais eu un procès qui respecte les normes fondamentales », martèle Me Dufour.

Cela ne veut pas dire qu’il est innocent, nuance-t-elle : « On fait juste dire qu’il a été condamné sur la base d’un procès fantoche. »

Le cabinet du ministre des Affaires étrangères du Canada, François-Philippe Champagne, n’a pas répondu aux questions de La Presse, mais affirme « analys[er] présentement la décision », a déclaré par courriel Angela Savard, une porte-parole du Ministère.

Dédommagement de 32 000 $

Dans son jugement, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples condamne le Rwanda à verser 25 millions de francs rwandais, soit près de 33 000 $, à Léon Mugesera et sa famille, dont 10 millions à titre de préjudice moral.

Elle ordonne également qu’un médecin indépendant soit désigné pour évaluer l’état de santé de Léon Mugesera et déterminer les « mesures nécessaires à son assistance ».

La Cour a cependant refusé d’ordonner au Rwanda d’entamer des discussions avec le Canada pour que Léon Mugesera puisse purger le reste de sa peine d’emprisonnement à perpétuité au Canada, affirmant que cela relève de la compétence des États concernés et non du tribunal.

Les procureurs de Léon Mugesera entendent maintenant s’assurer que le Rwanda, qui n’a pas présenté de défense lors du procès, se conforme au jugement.

« Je ne pense pas qu’ils exécuteront [volontairement] la décision, mais on mettra en œuvre des moyens pour les amener dans des endroits qu’ils ne trouveront pas drôles », lance David Pavot, sans vouloir dévoiler son jeu.

Léon Mugesera a été expulsé du Canada en 2012 au terme d’une saga judiciaire portant sur son immigration au pays, en 1993 ; il a ensuite été jugé au Rwanda pour incitation au génocide.

Au terme d’un procès jugé inéquitable par ses avocats, en 2016, il a été déclaré coupable d’incitation publique à commettre un génocide, de persécution et d’enseignement de la haine basée sur l’ethnicité par la Haute Cour du Rwanda, qui l’a en revanche acquitté des chefs d’accusation de complot et de complicité de génocide.

Les dates clés de Léon Mugesera

– 1987 : Il obtient son doctorat à l’Université Laval, à Québec.

– Novembre 1992 : Il prononce, dans le nord-ouest du Rwanda, le discours qui lui a valu d’être accusé d’incitation au génocide.

– Août 1993 : Il arrive au Canada avec son épouse et leurs cinq enfants mineurs. Ils ont tous le statut de réfugiés.

– Juillet 1996 : La Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) ordonne son expulsion, considérant que le discours de 1992 constituait une incitation au meurtre, une incitation au génocide et à la haine ainsi qu’un crime contre l’humanité.

– Janvier 2012 : Après des années de démarches judiciaires, il est finalement renvoyé au Rwanda par le Canada.

– Janvier 2013 : Début de son procès pour incitation au génocide à Kigali, au Rwanda.

– Avril 2016 : Il est condamné à l’emprisonnement à perpétuité.