L'ex-chef politique des Serbes de Bosnie Radovan Karadzic se trouve sous le coup de 11 chefs d'accusation retenus par le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPYI) pour génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre et autres atrocités commises entre 1991 et 1996.

Mis à jour le 22 juill. 2008

Résumé des chefs d'inculpation selon l'acte d'accusation modifié du 31 mai 2000:

- un pour génocide (à Srebrenica et ailleurs en Bosnie)

- un pour complicité de génocide (à Srebrenica et ailleurs en Bosnie)

- deux pour crimes contre l'humanité (extermination et assassinat)

- un pour meurtre en violation des lois ou coutumes de la guerre

- un pour meurtre en infraction grave aux Conventions de Genève sur la conduite en temps de guerre

- un pour persécutions, crime contre l'humanité

- deux pour déportations (expulsions) et autres actes inhumains, crimes contre l'humanité

- un pour avoir terrorisé des civils, en violation des lois ou coutumes de la guerre

- un pour prise d'otages, en violation des lois ou coutumes de la guerre

L'acte d'accusation sur Internet:

https://www.un.org/icty/indictment/french/kar-ai000428f.htm