LE CONTEXTE: Dans un geste rare, La Presse se présentera en commission parlementaire dans les prochains jours afin de demander de lever le seul obstacle qui empêche le quotidien de quitter le giron de Power Corporation pour être transféré dans une structure à but non lucratif.

Il peut paraître curieux que l'Assemblée nationale ait son mot à dire sur l'avenir du « plus grand quotidien français d'Amérique ». Après tout, les entreprises médiatiques sont indépendantes du pouvoir politique et les 89 autres quotidiens au pays peuvent changer de structure corporative sans intervention parlementaire.

Mais il faut savoir que la vente et le transfert du journal La Presse sont balisés par une loi privée de 1967 qui émane de la succession testamentaire d'un des premiers propriétaires du journal, Trefflé Berthiaume, qui s'est éteint en 1915 (voir l'historique de la loi privée, ci-bas).

La chose est exceptionnelle, mais elle a été justifiée, à l'époque, par l'importance de La Presse dans l'écosystème démocratique du Québec. Pour les parlementaires, il était alors nécessaire de légiférer pour s'assurer de conserver la propriété du quotidien au Québec.

Pour changer de propriétaire, La Presse porte donc un fardeau unique dans le monde médiatique : elle doit demander l'abrogation d'un article d'une loi de l'Assemblée nationale afin que cette dernière s'assure qu'elle demeure au Québec.

Précisément ce que permet le transfert de La Presse dans une structure à but non lucratif qui sera une institution québécoise à part entière. Un transfert qui respecte ainsi parfaitement l'esprit de la loi de 1967.

LA TRANSFORMATION

Alors que l'industrie des médias écrits vit une crise sans précédent, La Presse a choisi d'innover à nouveau en revoyant complètement sa structure.

La Presse+ est un très grand succès d'adhésion et d'estime des lecteurs. Chaque jour, elle est consultée sur 260 000 tablettes en moyenne, avec une moyenne de consultation quotidienne de 40 minutes, et même 50 minutes le week-end. Elle nous a permis de rajeunir considérablement notre auditoire. Et elle nous a permis de conserver une part plus importante de nos revenus publicitaires que les autres journaux de taille similaire au Canada.

Parallèlement, La Presse a su réduire ses dépenses au fil des ans, sans aucun conflit de travail. Elle a abandonné un environnement industriel lourd et coûteux qui exigeait le maintien d'usines d'impression et de multiples routes de livraison. Elle a vu son nombre d'employés passer de 910 à 558. Et elle a pu compter sur la contribution de ses syndicats et de ses employés, qui ont accepté que leurs salaires, comme ceux des cadres, soient gelés pendant cinq des neuf dernières années. Des salaires, d'ailleurs, qui respectent les normes de l'industrie, selon des études de rémunération.

Notons également que les employés de La Presse ont aussi consenti d'importants sacrifices en acceptant d'augmenter le nombre d'heures travaillées, sans hausse de salaire et tout en faisant des concessions sur les fonds de pension.

Mais voilà, personne n'avait prédit une montée aussi rapide des géants américains que sont Google et Facebook, qui accaparent près de 80 % des revenus publicitaires numériques. Une situation dramatique quand on sait qu'il s'agit de la principale entrée d'argent des journaux, qui connaissent d'ailleurs tous, partout au Canada, un déclin des revenus d'abonnement et de publicité.

Il est aujourd'hui évident que les médias devront adopter une stratégie numérique forte pour survivre.

Il est donc important, dans pareil contexte, que La Presse diversifie ses sources de revenus, ce qui passe inévitablement par une transformation de sa structure, dans le respect de ses employés et de ses retraités. La Presse s'engage en effet à respecter ses conventions collectives et à instaurer des régimes de retraite miroirs pour ses employés. De plus, nous rappelons que Power Corporation s'est dit disposée à mettre en place, avec la collaboration des syndicats, un mécanisme afin de conserver sous sa charge les obligations passées des régimes de retraite sur une base de continuité des affaires.

C'est le choix que nous avons fait en optant pour un nouveau modèle qui permet à La Presse d'évoluer au sein d'une structure à but non lucratif. Un geste qu'appuie la Fédération professionnelle des journalistes du Québec, qui regroupe toute la profession, ainsi que la CSN, la FTQ et tous les syndicats du journal.

LA STRUCTURE

L'objectif principal visé par cette nouvelle structure à but non lucratif est de nous permettre de mettre à exécution notre plan stratégique de façon ordonnée. La transformation numérique est bien amorcée, mais il nous faut aller plus loin.

Nous devons procéder à une refonte majeure de l'expérience usager sur le mobile et sur le web. Nous devons également poursuivre le développement de notre intelligence d'affaires et continuer à faire évoluer notre écosystème publicitaire.

Bref, nous savons ce que nous avons à faire pour aller chercher notre juste part des revenus publicitaires numériques, mais ce virage, il est coûteux. Et c'est pourquoi il est urgent que La Presse puisse aller chercher une plus grande part du marché publicitaire numérique et puisse diversifier ses sources de revenus en ouvrant la porte à l'aide gouvernementale ainsi qu'à celle des grands donateurs, des grandes entreprises, des fondations et des citoyens.

Il est important de préciser que nous n'exigeons aucun traitement particulier. Nous demandons plutôt, à Québec et à Ottawa, la mise sur pied de programmes universels ouverts à tous les journaux.

Dans ce contexte, le but visé par la structure à but non lucratif est de consacrer au développement et aux opérations de La Presse tout l'argent recueilli et tout profit éventuellement généré pour qu'elle poursuive sa mission.

La fiducie d'utilité sociale qui chapeautera La Presse sera totalement indépendante de Power Corporation.

La Presse a formellement demandé au Barreau du Québec d'assumer la responsabilité de lui dresser une liste de trois noms de juges à la retraite reconnus pour leur grande rigueur pour combler la fonction de fiduciaire. Ce dernier serait choisi à partir de cette liste par la haute direction de La Presse sans aucune consultation auprès de Power Corporation.

Le rôle du fiduciaire sera de veiller à ce que le conseil d'administration respecte la mission du journal et de s'assurer que tout l'argent recueilli et tout profit généré soient consacrés aux opérations de La Presse dans le but ultime de produire une information de qualité le plus accessible possible au grand public.

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Un conseil d'administration sera aussi nommé pour veiller au bon fonctionnement de La Presse. Pour dissiper tout doute quant à l'indépendance du journal, le président initial du conseil sera nommé par la haute direction de La Presse de façon totalement indépendante de l'actionnaire actuel, Power Corporation, et sans consultation de ce dernier.

La Presse cherchera à ce que la personne qui occupe le poste de président ou présidente du conseil ait une connaissance approfondie des médias, du milieu de la publicité et du numérique. Cette personne devra avoir mené à bien la gestion de grands dossiers.

L'identification des autres administrateurs initiaux reviendra au président du conseil, mais une description des qualités et compétences souhaitées a été élaborée. Les personnes retenues devront majoritairement avoir une grande connaissance du monde des affaires, par exemple.

On devra retrouver au conseil des personnes capables d'incarner l'essence du rôle des médias, de faire valoir publiquement l'importance des campagnes de sociofinancement, de représenter le milieu journalistique, de maîtriser les technologies ainsi que les outils d'analytique et d'intelligence d'affaires, de démontrer une grande connaissance du milieu de la publicité et de faire valoir une solide expérience du monde de la finance.

Par la suite, c'est au conseil d'administration que reviendra la tâche de nommer le successeur au premier président du conseil et de recommander les prochains administrateurs. Les choix devront se faire à la majorité des deux tiers des membres du conseil.

LA DEMANDE

Nous sommes convaincus que cette approche moderne est adaptée à la nouvelle réalité des médias écrits. Elle nous permettra en ce sens de poursuivre nos démarches novatrices dans le but d'assurer la pérennité de La Presse.

La structure à but non lucratif a d'ailleurs fait ses preuves dans le monde des médias au sein de bon nombre d'entreprises de presse, incluant The Guardian et The Philadelphia Inquirer. Il s'agit, à notre avis, de la voie la plus prometteuse pour préserver la plus grande salle de rédaction francophone en Amérique du Nord.

Mais voilà, ce changement majeur de structure nécessite l'abrogation d'une disposition de la fameuse loi privée adoptée à la suite d'une querelle testamentaire datant de plus de 100 ans. Une abrogation qu'appuient la Fédération professionnelle des journalistes du Québec, les syndicats de La Presse, la Fédération nationale des communications, affiliée à la CSN, ainsi que la FTQ, qui ont unanimement demandé aux parlementaires de ne pas s'ingérer dans la gouvernance de La Presse en imposant des conditions à ce transfert. Celui-ci, il faut le préciser, n'implique aucune modification aux conditions prévues dans les contrats liant La Presse à ses employés.

Une fois la loi abrogée d'ailleurs, en dehors de toute intervention parlementaire, et à la demande des syndicats, la direction de La Presse a convenu de s'asseoir avec ces derniers pour trouver un forum où échanger sur leurs préoccupations.

Il est important de souligner que ce texte ne vise nullement à faire pression sur les parlementaires avant qu'ils aient à statuer. Il s'agit plutôt d'expliquer notre démarche, par souci de transparence, et de prendre par le fait même un engagement moral envers tous nos lecteurs.

Lors de la commission parlementaire, nous demanderons simplement aux députés de l'Assemblée nationale de lever une disposition de loi privée de 1967 et de traiter ainsi La Presse sur le même pied que tous les autres journaux écrits au Québec et au Canada.

En levant cette disposition, ils permettront à La Presse d'évoluer, mais aussi de demeurer à jamais une institution québécoise vouée à une information de qualité en langue française, rigoureuse et basée sur des faits. Et en ce sens, les parlementaires respecteront tout à fait l'esprit de la loi de l'époque.

HISTORIQUE DE LA LOI PRIVÉE DE 1967

JUIN 1913

Trefflé Berthiaume, propriétaire de La Presse, fait un testament qui prévoit que toutes les actions de La Presse qu'il détiendra à son décès seront détenues en fiducie par son fils aîné, pour être distribuées à ses arrière-petits-enfants à leur majorité.

DÉCEMBRE 1914

Trefflé Berthiaume fait une donation fiduciaire de ses actions ordinaires de La Presse. Il crée ainsi une fiducie et nomme trois fiduciaires, stipulant que les actions de La Presse devront être partagées entre ses descendants vivants au décès du dernier de ses enfants.

JANVIER 1915

Trefflé Berthiaume s'éteint. Commence un long différend de famille. La donation fiduciaire et le remplacement d'un des fiduciaires par la décision de la Cour supérieure sont contestés.

MARS 1922

Adoption d'une première loi privée qui confirme la donation fiduciaire et la nomination d'un fiduciaire remplaçant. La saga familiale se poursuit.

FÉVRIER 1955

Adoption d'une deuxième loi privée pour mettre fin à de coûteuses difficultés judiciaires.

MAI 1961

Une troisième loi privée est adoptée pour circonscrire les modalités de succession des ayants droit et impose une restriction à la vente des actions de La Presse jusqu'à la majorité du plus jeune des arrière-petits-enfants de Trefflé Berthiaume, soit jusqu'en 1975.

AOÛT 1967

Une quatrième loi privée est adoptée afin de permettre la vente des actions à Corporation de Valeurs Trans-Canada. La restriction au changement de contrôle est à nouveau maintenue pour des raisons davantage politiques. Les journaux de l'époque résument bien l'inquiétude d'alors : l'importance de conserver la propriété du quotidien au Québec.