Ottawa veut toujours légiférer pour forcer les géants du web à rémunérer les médias d’information

Vincent Brousseau-Pouliot
Vincent Brousseau-Pouliot La Presse

Facebook s’est entendu avec Le Devoir et les six quotidiens régionaux de CN2i afin de les rémunérer pour leur contenu journalistique dans le cadre d’un projet-pilote.

Le Devoir et les quotidiens régionaux de CN2i (par exemple, Le Soleil à Québec, Le Droit en Outaouais) font partie des 14 éditeurs canadiens qui seront rémunérés pour leur contenu journalistique sur une nouvelle section de Facebook qui sera liée aux nouvelles de qualité (le News Innovation Test).

Le ministre fédéral du Patrimoine canadien, Steven Guilbeault, estime que ces ententes annoncées lundi sont « une bonne nouvelle », mais qu’elles ne changent pas son intention de déposer un projet de loi pour forcer Facebook et Google à s’entendre avec les médias d’information afin de leur offrir une compensation pour la valeur de leur contenu journalistique sur leurs plateformes. En cas d’élections fédérales à l’automne, il serait pratiquement impossible pour le Parlement fédéral d’adopter un tel projet de loi en 2021.

« Nous croyons toujours qu’il est nécessaire d’établir un cadre de rémunération durable, équitable et cohérent pour tous les éditeurs au pays », a indiqué le cabinet du ministre Guilbeault dans une déclaration écrite.

L’établissement de ce cadre réglementaire dans une loi soutiendra notre démocratie en favorisant un environnement de nouvelles diversifié, vigoureux et de haute qualité pour tous à travers le pays. Notre gouvernement étudie actuellement les options pour une solution canadienne et présentera un projet de loi dans les meilleurs délais.

Extrait d'une déclaration en provenance du cabinet du ministre Guilbeault

Le Devoir et CN2i appuient toujours l’idée d’un projet de loi pour forcer Facebook et Google à verser des redevances aux médias d’information au Canada sur l’utilisation de leur contenu journalistique sur l’ensemble de leurs plateformes (pas seulement dans le cadre d’un projet comme le News Innovation Test).

« Cette entente nous permet d’obtenir des redevances pour l’utilisation de nos contenus au terme d’une négociation équitable, dit Brian Myles, directeur du Devoir. On continue d’appuyer l’intention du ministre Guilbeault [de légiférer sur la question]. Ce projet nous permet de tracer la voie vers une relation renouvelée avec Facebook. Peu importe le modèle qu’on choisit, il faut retrouver les voies d’une négociation éclairée. Cette entente peut servir d’inspiration pour la suite des débats. »

« Facebook nous a soumis un projet-pilote pour contrer la désinformation, dit Stéphane Lavallée, directeur général de la Coopérative nationale de l’information indépendante (CN2i). L’idée était séduisante pour nous, on s’y reconnaissait comme producteur de contenu d’information de qualité, mais on reste entièrement solidaire des éditeurs [d’information] québécois et canadiens pour poursuivre nos démarches avec le gouvernement fédéral, pour un projet de loi qui arriverait au plus vite pour encadrer l’ensemble des activités. »

Facebook a toujours indiqué être prêt à rémunérer les médias d’information pour des projets spécifiques et des sections précises de sa plateforme liés aux informations de sources fiables. C’est en quelque sorte ce que Facebook a annoncé lundi avec 14 médias d’information au pays, dont Le Devoir, les quotidiens de CN2i, le Winnipeg Free Press et plusieurs médias numériques du Canada anglais. Ces médias seront rémunérés pour leur contenu journalistique qui sera offert sur la future section News Innovation Test de Facebook, ainsi que sur les sections de Facebook axées sur les nouvelles de qualité comme le Centre d’information sur le coronavirus ou le Centre d’information de climatologie. Les sommes versées aux médias sont confidentielles.

« Nous sommes ravis d’introduire le News Innovation Test au Canada, a indiqué par courriel Kevin Chan, chef des politiques publiques de Facebook Canada. Nous reconnaissons que Facebook a un rôle à jouer dans le soutien au journalisme, et ce test nous permettra de nous rapprocher encore plus des éditeurs pour les aider à construire des modèles économiques durables. »

À l’exception du Devoir et de CN2i, aucun autre quotidien national au pays n’a conclu d’entente de rémunération avec Facebook pour son projet News Innovation Test.