Québecor demande au CRTC la permission de faire de la radio traditionnelle sur la bande FM.

Vincent Brousseau-Pouliot Vincent Brousseau-Pouliot
La Presse

Dans le cadre des audiences sur la radio commerciale, Québecor demande au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) d’abolir une politique établie en 2008 visant à empêcher une seule entreprise de posséder à la fois une chaîne de télé généraliste, une station de radio et un quotidien payant dans un même marché.

Cette politique a été établie pour prévenir une trop grande concentration des médias dans un même marché. En pratique, elle empêche Québecor de détenir des stations de radio à Montréal et à Québec, où l’entreprise a déjà une chaîne de télé généraliste (TVA) et un quotidien payant (Le Journal de Montréal et Le Journal de Québec).

Québecor, qui fait de la radio numérique depuis 2018, estime que cette politique du CRTC est « désuète », « superflue et même indéfendable avec la multiplication des sources d’information sur l’internet », selon son mémoire déposé au CRTC. Québecor estime que la règle est « discriminatoire » à son égard et qu’elle ne sert « plus en rien l’intérêt public ». « Les fondements de cette politique n’existent tout simplement plus », écrit Québecor au CRTC.

Québecor n’a pas répondu mardi à La Presse qui voulait savoir si l’entreprise a l’intention de se lancer en radio traditionnelle si le CRTC acquiesce à sa demande. Mais une entreprise demande rarement un changement de réglementation sans raison. Et son plaidoyer de 16 pages au CRTC laisse deviner l’intérêt de Québecor pour la radio FM.

En 2018, Québecor a lancé sa radio numérique parlée QUB radio, où les chroniqueurs du Journal de Montréal Richard Martineau, Sophie Durocher et Mario Dumont animent chacun une émission quotidienne. Québecor a aussi lancé sa radio musicale numérique QUB musique en mai dernier.

Les deux experts en droit consultés par La Presse estiment que la règle du CRTC n’a plus vraiment sa raison d’être dans des marchés comme Montréal et Québec, où il y a une concurrence parmi les médias d’information.

En quoi la diversité [des voix] serait moindre si Québecor avait des radios [sur les ondes hertziennes] ? Cette règle-là a été développée pour éviter qu’une seule entreprise contrôle tous les médias dans un marché. Québecor a déjà une radio sur l’internet. À partir du moment où le CRTC ne s’intéresse pas aux radios sur l’internet, ça devient extrêmement difficile de justifier cette règle.

Pierre Trudel, professeur de droit des médias à l’Université de Montréal

« Est-ce que ça permettrait à Québecor de devenir un monopole de l’information ? Il y a déjà Bell, Radio-Canada, La Presse, CN2I. Et le paysage où il y a le plus de diversité [des voix], c’est en radio », dit Pierre Larouche, professeur de droit de la concurrence à l’Université de Montréal.

Il faudrait aussi voir comment Québecor entrerait en radio traditionnelle. Lancer de nouvelles stations de radio est une chose. Avaler un concurrent avec des stations déjà établies avec une acquisition en est une autre. Dans cette dernière hypothèse, le Bureau de la concurrence et le CRTC devraient examiner attentivement la transaction – surtout que Québecor est déjà numéro un sur le plan du lectorat en presse écrite ainsi qu’à la télé (TVA et LCN). « Il y aurait alors une analyse d’impact sur la concurrence du marché publicitaire », dit le professeur Pierre Larouche.

Le CRTC pourrait imposer des conditions, notamment de garder des salles de nouvelles séparées. Ou pourrait carrément refuser la transaction pour des motifs concurrentiels généraux, comme il l’a fait en 2003 en refusant à TVA la permission d’acheter des stations de radio d’Astral (la règle spécifique adoptée en 2008 n’était pas en vigueur).

RNC Média demande aussi l’abolition de cette règle

L’entreprise dirigée par Pierre Karl Péladeau n’est pas la seule à demander au CRTC d’abolir sa règle de 2008 interdisant à une entreprise de posséder une radio, une station de télé et un quotidien payant dans un même marché.

RNC Média, qui possède notamment les radios parlées 91,9 Sports à Montréal et 98,1 CHOI FM à Québec, a aussi fait la même demande.

RNC Média serait une acquisition logique pour Québecor si cette dernière se lançait en radio traditionnelle. En 2018, RNC Média s’était entendu pour vendre le 91,9 Sports et 98,1 CHOI FM à Leclerc Communications. Sauf que le CRTC a bloqué la transaction en forçant Leclerc Communications à se défaire d’une station de radio à Québec (Leclerc aurait possédé trois stations à Québec, ce qui est interdit par une autre règle du CRTC). La transaction n’a finalement pas eu lieu.

Un débat prioritaire pour le CRTC ?

Ce n’est pas parce que Québecor et RNC Média demandent au CRTC d’abolir une règle que l’organisme réglementaire obtempérera. D’autant plus que la question ne semble pour l’instant pas très importante pour le CRTC.

En prévision des audiences sur sa politique sur la radio commerciale, le CRTC a soumis 54 questions précises aux entreprises, organismes et intervenants. Cette règle radio/télé/quotidien payant n’était pas au nombre des questions.

Québecor et RNC Média ont donc soumis eux-mêmes la question au CRTC.

Le CRTC a prévenu qu’il évaluerait d’autres règles sur la concentration des médias, notamment le nombre de stations de radio qu’une entreprise peut posséder dans la même ville.