Un sénateur dépose un projet de loi pour forcer Google et Facebook à négocier

Vincent Brousseau-Pouliot Vincent Brousseau-Pouliot
La Presse

Le sénateur québécois Claude Carignan déposera mercredi un projet de loi qui, s’il est adopté à Ottawa, forcerait en pratique Google et Facebook à négocier des redevances avec les médias d’information canadiens sur l’utilisation de leur contenu journalistique.

Le gouvernement libéral de Justin Trudeau a aussi l’intention de déposer un projet de loi en ce sens d’ici la fin de l’année 2021. Mais le sénateur conservateur Claude Carignan estime que ce délai est trop long, surtout dans un contexte de gouvernement minoritaire où il pourrait y avoir des élections fédérales cette année. « Je m’attendais à ce que le gouvernement bouge [avant aujourd’hui], mais le gouvernement crée des délais inutiles. Si tout le monde met du sien, le projet de loi peut être adopté d’ici quelques mois, avant la pause de l’été », a dit le sénateur Claude Carignan en entrevue avec La Presse.

Il est plutôt rare qu’un projet de loi privé (non gouvernemental) émanant du Sénat soit adopté par le Parlement du Canada. En 2017, le sénateur Carignan a toutefois fait adopter de cette façon une loi sur la protection des sources journalistiques.

Le projet de loi privé du sénateur donnerait aux médias d’information canadiens un droit d’auteur sur leur contenu journalistique (textes, photos, caricatures, vidéos) sur les plateformes numériques en vertu de la Loi sur le droit d’auteur. Les médias pourraient s’en servir pour ensuite négocier collectivement avec Facebook et Google afin d’obtenir des redevances. Si les deux parties n’arrivent pas à s’entendre, il y aurait arbitrage devant la Commission du droit d’auteur du Canada.

Le sénateur Claude Carignan dit s’être inspiré de l’Australie, qui est en train d’adopter un projet de loi forçant les plateformes numériques à négocier des redevances avec les médias d’information. Les négociations ont lieu actuellement en Australie.

Contenu populaire

En pratique, Facebook et Google pourraient aussi choisir de retirer le contenu qui ne respecte pas les droits d’auteur (comme ils retirent des livres ou des chansons sur leurs plateformes dès qu’on leur signale une violation du droit d’auteur). Mais comme le contenu des médias d’information est populaire pour ces plateformes, ils auraient plutôt intérêt à conclure une entente de redevances, croit le sénateur. Google estime que 1,5 % des recherches de son moteur de recherche sont liées à du contenu journalistique. Quant à Facebook, le professeur de l’UQAM Jean-Hugues Roy a calculé que le contenu journalistique représente 20 % des publications (posts) les plus populaires sur les pages Facebook administrées au Canada.

« Ce serait un non-sens [pour Facebook et Google de retirer le contenu journalistique], ça va vider une grosse partie de leur contenu et de leur pertinence, dit le sénateur Carignan. Quand tu utilises l’œuvre de quelqu’un sans payer, pour en tirer un profit, à des fins commerciales, c’est une aberration qui doit être corrigée. » En Australie, Facebook et Google négocient actuellement de telles ententes alors qu’un projet de loi similaire est à l’étude.

Google estime à 9 millions de dollars par an les revenus tirés de la publicité sur le contenu journalistique de son moteur de recherche. Facebook ne dévoile pas cette information. Médias d’info Canada, organisme qui représente plus d’une centaine de médias d’information écrits (dont La Presse), estime que Facebook et Google devraient retourner des revenus 620 millions par an aux médias canadiens en raison de la publicité liée au contenu journalistique. Le chercheur Jean-Hugues Roy estime plutôt cette somme à 280 millions en 2020.

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