Sans aller jusqu’à inclure formellement les quotas de production francophone dans sa nouvelle loi, le ministre du Patrimoine canadien, Steven Guilbault, se dit prêt à « explorer » des changements qui guideraient le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) en ce sens.

Karim Benessaieh Karim Benessaieh
La Presse

Lors d’une rencontre organisée par vidéoconférence par le Conseil des relations internationales de Montréal (CORIM), M. Guilbeault a assuré sans détour qu’il appuyait la motion unanime déposée par l’Assemblée nationale pour imposer des quotas francophones pour les géants du web. La loi C-10 déposée par le gouvernement Trudeau début novembre ne fait cependant aucune référence à de tels quotas. Le but premier de cette loi est d’assujettir des services de diffusion comme Netflix, Disney+ et Google Play à l’autorité du CRTC et de les forcer à investir dans les productions canadiennes, pour un montant annuel estimé de 830 millions.

« Je suis tout à fait d’accord avec la notion de quota, de seuil minimum qu’il faut qu’il y ait pour les productions francophones, a-t-il déclaré. C’était là avant la modernisation de la loi, ce sera encore le cas. Mais il faut que ce soit fait au bon endroit, pas dans la loi, mais dans la réglementation. »

« Plus fort »

Invité par l’animatrice Monique Simard à dissiper la confusion à ce sujet, alors que le ministre semblait auparavant peu enthousiaste à l’égard de tels quotas, il a assuré que ce n’était pas le cas.

« Si pour les gens, ce n’est pas suffisamment clair, on peut certainement voir ce qu’on peut faire dans la loi pour les productions francophones à travers le pays. […] Je suis très ouvert à ce qu’on puisse regarder quels types d’interventions on peut faire dans le cadre du projet de loi. »

En point de presse par la suite, M. Guilbault a tenu à rappeler que ce serait ultimement au CRTC de fixer les exigences de tels quotas. « J’entends bien ceux qui demandent « On voudrait quelque chose de plus fort ». […] On peut [dans le projet de loi] imaginer une formulation dans laquelle on parlerait de la nécessité de continuer d’avoir un certain niveau de production francophone. »

Pour le ministre du Patrimoine, le projet de loi C-10 donne enfin « des dents » au CRTC pour faire respecter ses règlements. « Le CRTC avait très peu d’outils dans sa boîte à outils. Le seul, c’était une bombe nucléaire, le retrait d’une licence de diffusion à un diffuseur qui serait en violation importante. Là, on donne la possibilité d’imposer des amendes qui peuvent être très importantes, de plusieurs millions de dollars. »

Il a par ailleurs estimé qu’une deuxième pièce législative, touchant plus spécifiquement les médias et visant notamment Facebook et Google, pourrait être déposée dès la fin janvier. « Il y avait tout un travail fait par mes prédécesseurs sur le volet culturel. Sur le volet médiatique, très peu de choses ont été faites et très peu de pays – deux en fait, l’Australie et la France – sont en train de le faire. »