(Gatineau) Si le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications (CRTC) met sa menace à exécution et suspend la licence de TVA Sports, ce serait « la mort » de la chaîne spécialisée, a prévenu mercredi Pierre Karl Péladeau.

L’option que la chaîne ferme boutique « purement et simplement » en est une que les actionnaires devront explorer, a argué le président et chef de la direction de Québecor lors de l’audience à laquelle il a été convoqué dans les locaux du CRTC, à Gatineau.

Il a réitéré cette mise en garde en mêlée de presse lorsqu’on lui a demandé s’il cherchait à faire porter au Conseil le blâme d’une possible fermeture de TVA Sports, alors que la chaîne est déficitaire depuis des années.

« Bell comprend que si on s’en va en arbitrage, ils vont avoir une décision qui va leur être favorable, mais aussi et surtout, une décision qui va être défavorable à TVA Sports », a-t-il fait valoir.

« Ça fait de nombreuses années que TVA Sports perd des dizaines de millions de dollars. C’est 20, 25 millions. Vous comprendrez que les actionnaires de TVA ne peuvent pas soutenir cet effort financier ad vitam aeternam », a poursuivi M. Péladeau.

Il n’a pas voulu préciser ce qui arriverait une fois que la trêve conclue entre Bell et Québecor prendrait fin, pas plus que son avocat n’avait voulu répondre à cette question lors du témoignage de l’entreprise devant le CRTC.

Le président de l’organisme, Ian Scott, a brandi la menace de carrément suspendre la licence de TVA Sports si l’entreprise ne se conformait pas aux règles. Il l’a fait dans le discours d’ouverture qu’il a livré devant Pierre Karl Péladeau et son équipe d’avocats.

« Le Conseil dispose de nombreux outils, prévus dans la Loi sur la radiodiffusion, comme la délivrance d’une ordonnance exigeant que Groupe TVA se conforme au Règlement sur les services facultatifs en tout temps lors de son différend avec Bell ou bien la suspension de sa licence s’il y a obstacle au signal de TVA Sports », a-t-il déclaré.

« Pendant l’audience, on s’attend à ce que Groupe TVA justifie pourquoi le Conseil ne devrait pas se servir de ces outils », a-t-il poursuivi.

Car le CRTC prend « très au sérieux » le fait que les abonnés de Bell aient été privés pendant un moment du signal de TVA Sports, et donc, par le fait même, privés de la diffusion en français des séries éliminatoires de la Coupe Stanley, a insisté Ian Scott.

Lorsqu’est venu son temps de parole, Pierre Karl Péladeau s’est levé pour lancer « haut et fort » que le « statu quo » ne pouvait plus durer, martelant que le système actuel privilégiait Bell tandis que Québecor n’est pour sa part « pas équitablement rémunéré ».

Il a abondamment fustigé la « mauvaise foi » de Bell et assuré que si le signal de TVA Sports avait été brouillé, c’était « par obligation », parce que « nous n’avions plus d’alternative ».

Le PDG a fait valoir que le CRTC n’avait « pas le pouvoir » d’imposer le statu quo si deux entreprises ne souhaitent plus poursuivre leur relation d’affaires. Il a déploré que le Conseil « pénalise l’innovation et l’audace » des entreprises comme la sienne.

«Aucun remords», déplore Bell

Lorsqu’est venu leur temps de parole, les représentants de Bell ont déploré que Pierre Karl Péladeau n’ait exprimé « aucun remords » d’avoir brouillé le signal de ses abonnés qui voulaient suivre les séries éliminatoires en français.

Ils ont fait valoir que l’entreprise rivale ne peut contrevenir aux lois en place simplement parce que ces lois lui déplaît. Et ils ont dit craindre que le signal soit à nouveau brouillé dès que la trêve sera achevée.