TVA Sports: Québecor sommé de réactiver le signal pour les abonnés de Bell

Québecor doit réactiver d’ici 18 h vendredi soir le signal de TVA Sports pour les abonnés de Bell, a tranché cet après-midi le juge Claude Champagne, de la Cour supérieure du Québec. En revanche, le juge a refusé de se plier à la demande de Bell de forcer sa rivale à suspendre sa campagne publicitaire sous le thème « Juste valeur », faisant valoir qu’il s’agissait d’une question de liberté d’expression.

Les deux géants tentent depuis 2016 de négocier une entente qui prévoirait les tarifs que leurs filiales respectives de télédistribution, Vidéotron et Bell Télé, doivent payer pour distribuer les chaînes spécialisées de leurs filiales médiatiques respectives, TVA et Bell Média.

L’impasse qui prévaut a incité Québecor à couper, mercredi soir au moment du début des séries éliminatoires de la LNH, l’accès des abonnés de Bell à la chaîne TVA Sports.

Selon ce qu’avaient avancé les avocats de Québecor plus tôt dans la journée, agir ainsi malgré deux rappels du CRTC à l’effet que cela enfreindrait ses règles n’était pas illégal, parce qu’elle entend contester ces règles.

Selon l’argumentaire qu’a présenté l’avocat Neil Peden, mandaté par Québecor, en avant-midi, les règles actuelles du CRTC font en sorte de favoriser Bell, qui les utilise en toute conscience pour conserver sa position dominante.

« Le plan de match de Bell, c’est de freiner les affaires et de tout renvoyer devant le CRTC, où on va bénéficier de nos droits historiques, des cotes d’écoute manipulées [par la non inclusion de TVA Sports au forfait de base de Bell]… C’est ça le plan. »

L’avocat a aussi exposé une partie de l’argumentaire que Québecor entend faire mercredi prochain, devant le CRTC, pour se défendre d’avoir enfreint les règles lui interdisant de couper le signal de TVA Sports aux abonnés de Bell.

« La position de Québecor est que le CRTC n’a pas le droit ni d’imposer des redevances, ni de forcer les parties à faire affaire ensemble, ni d’imposer le statu quo. C’est pour cette raison-là que Québecor n’a pas donné suite à la décision [du CRTC de la forcer à maintenir le signal]. Elle est invalide. »

« Éhonté » et « sans précédent »

Selon Bell, au moins trois arguments supportent l'illégalité du geste commis mercredi soir par Québecor en bloquant unilatéralement le signal de TVA Sports à ses abonnés.

D'abord, même s'il est officiellement échu, le contrat qui liait les deux parties continuait d'être appliqué par celles-ci, ce qui en maintenait la validité, argue Bell. L'avocat Francis Rouleau a rappelé que dans une autre demande d'injonction déposée jeudi, cette fois par Vidéotron, Québecor fait valoir un argument similaire.

Par ailleurs, une clause précise du contrat permet à Québecor de retirer le signal de TVA Sports, à condition de fournir un avis de 180 jours, ce qui n'a pas été fait selon Bell. Finalement, le cadre réglementaire du CRTC est clair quant à l'illégalité du geste, comme l'ont rappelé une directive et une décision du CRTC respectivement acheminées lundi et mercredi, toujours selon Bell.

M^e Rouleau a aussi soulevé des enjeux de concurrence déloyale en faisant référence aux bannières affichées en surimpression pendant des émissions de TVA ou TVA Sports. « Bell a décidé de vous pénaliser, affichait l'une d'elles. Le signal de TVA Sports sera suspendu dans les prochains jours. » Des bannières subséquentes suggéraient aux abonnés concernés de contacter un autre télédistributeur ou de s'abonner au service de diffusion par l'internet de TVA. 

« C'est de la concurrence déloyale, ça !, s'est exclamé M^e Rouleau [...] C'est éhonté faire ça. » 

Son collègue Robert Torralbo a plus tard fait référence à une convocation devant le CRTC diffusée par l'organisme hier pour faire valoir « le sérieux de la violation de TVA ». 

« C'est sans précédent que le CRTC convoque TVA et que ce soit TVA qui doive expliquer les raisons pour lesquelles on ne doit pas suspendre sa licence. »