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Entrées en Bourse: un rapport prône un retour du Régime d'épargne-actions

Au cours des deux dernières années, seulement deux... (Photo Mark Blinch, Archives Reuters)

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Au cours des deux dernières années, seulement deux entreprises - Stingray et Lumenpulse  - ont choisi de s'inscrire à la Bourse de Toronto.

Photo Mark Blinch, Archives Reuters

Julien Arsenault
La Presse Canadienne

Devant la faiblesse du nombre d'entrées en Bourse effectuées au Québec ces dernières années, un groupe d'experts financiers propose 20 recommandations, dont la relance d'un programme de type Régime d'épargne-actions (RÉA), pour remédier à la situation.

Le document de 27 pages publié mercredi propose entre autres au gouvernement provincial de simplifier cette mesure annoncée en 1979 par le ministre des Finances de l'époque, Jacques Parizeau, et dont la dernière mouture n'avait pas été reconduite après le 31 décembre 2014.

Le coût des recommandations n'a toutefois pas été évalué, étant donné que le groupe n'avait pas les ressources financières à sa disposition pour effectuer les études nécessaires.

Outre une réduction de la paperasse administrative, on propose un RÉA qui soit disponible pour les entreprises dont la valeur boursière est inférieure à 500 millions, un crédit d'impôt remboursable disponible pour tout investisseur ainsi qu'aucune durée minimale en ce qui a trait à la détention des actions.

«Il faut recréer une demande de la part des investisseurs pour ces titres-là, qui, par définition, sont un peu plus à risque», explique Sylvain Vincent, associé directeur chez Ernst & Young, qui copréside le groupe avec Claude Désy, associé chez Dunton Rainville.

Depuis maintenant plusieurs années, ceux-ci ont constaté une diminution marquée de l'intérêt de la part des petites et moyennes entreprises pour procéder à un premier appel public à l'épargne (PAPE) afin d'alimenter leur croissance.

Par exemple, au cours des deux dernières années, seulement deux entreprises - Stingray et Lumenpulse - ont choisi de s'inscrire à la Bourse de Toronto. Établie au Québec, David's Tea a quant à elle choisi de se tourner vers le Nasdaq.

Entre 2010 et 2015, seulement 38 sociétés québécoises ont fait leur entrée à la Bourse de Toronto ainsi qu'à la Bourse de croissance TSX, ce qui place la province derrière l'Ontario (158), la Colombie-Britannique (88) et l'Alberta (49).

Au total, en date du 31 décembre dernier, 215 entreprises du Québec étaient inscrites en Bourse. Si le poids de l'économie québécoise au Canada est d'environ 20 %, la province ne représente que sept pour cent des émetteurs inscrits au pays Cela est loin de la période d'entre 1986 à 1990, où une quarantaine de PAPE - soit environ huit par année - avaient été enregistrés.

Le retour du RÉA permettrait entre autres de renouer avec cette moyenne, espère M. Vincent, rappelant au passage que c'est grâce à ce programme que des entreprises comme Groupe CGI et Alimentation Couche-Tard ont pu solidifier leur croissance.

«Grâce à l'argent récolté, elles ont pu faire des acquisitions et avoir une croissance phénoménale, explique-t-il. C'est difficile à faire avec seulement de la dette.»

Grâce à des investisseurs institutionnels comme la Caisse de dépôt et placement du Québec, le Fonds de solidarité FTQ et Fondaction CSN, le capital de risque et de démarrage est «abondant» au Québec, reconnaît le groupe.

D'après le rapport, 10 milliards seraient investis annuellement «en capital-actions et en quasi-capital-actions dans tout près de 650 rondes individuelles de financement».

«Nous sommes riches de ce côté, affirme M. Vincent. C'est quand on arrive au niveau d'obtenir de l'argent pour effectuer des acquisitions qu'il manque de capital.»

Rebâtir un écosystème au Québec

L'associé directeur chez EY estime aussi que le phénomène de la consolidation des bourses canadiennes a eu pour effet de centraliser bon nombre de petits courtiers vers Toronto.

«On se ramasse aujourd'hui où l'on n'a plus de petits courtiers intéressés à la PME québécoise, déplore-t-il. Les grandes banques vont avoir de l'intérêt si c'est une émission de plus de 100 millions, mais moins si elle oscille entre 15 et 40 millions.»

M. Vincent suggère ainsi l'instauration de crédits d'impôt pour des firmes de courtage de petite taille dédiées aux PME qui s'installeraient au Québec ou pour les firmes qui embaucheraient des analystes à cet effet dans la province.

Le Groupe de travail sur le déficit d'inscriptions en Bourse des sociétés québécoises a reçu l'appui de l'Ordre des CPA du Québec et de Finance Montréal afin de réaliser ses travaux.

Voici d'autres recommandations du rapport:

- Faire en sorte que le Groupe TMX s'assure que le Québec représente environ 20 % des inscriptions en Bourse.

- Modifier la loi sur l'impôt pour que la société et ses actionnaires conservent les avantages fiscaux, comme des crédits pour la recherche et le développement, une fois le PAPE effectué.

- Sous l'égide de l'Autorité des marchés financiers, simplifier et alléger le cadre réglementaire applicable aux PME publiques en plus de simplifier leurs exigences comptables.

- Offrir une aide financière pour l'inscription en Bourse et la mise en place de mesures fiscales afin de diminuer le coût élevé d'un PAPE à court terme.

- Créer un site Internet sur les sociétés ouvertes québécoises ainsi qu'un réseau de parrainage.




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