Le Mouvement Desjardins devra rembourser 9,5 millions pour des primes d’assurance vie ajoutées sans préavis dans les contrats de prêts étudiants au cours des sept dernières années.
Ce remboursement découle d’une entente conclue ces derniers jours entre Desjardins et le regroupement Option consommateurs pour le règlement d’une action collective qui avait été demandée en 2017 et autorisée deux ans plus tard, en juillet 2019, en Cour supérieure du Québec.
L’entente de règlement comprend la prise en charge par Desjardins des frais juridiques et administratifs liés à cette action collective, jusqu’à un maximum de 2 millions.
Elle doit être approuvée en Cour supérieure, ce qui est prévu sans embûche vers la mi-mai.
Les remboursements de primes auprès des nombreux emprunteurs étudiants concernés devraient s’effectuer rapidement par la suite, d’autant que Desjardins a déjà en main leurs informations de compte client.
Chez Option consommateurs, qui a piloté l’action, on se disait hier « satisfait de cette entente avec Desjardins » parce qu’elle permet aux emprunteurs étudiants de « récupérer les primes payées pour une assurance incluse sans préavis » dans leurs contrats de prêts étudiants.
De plus, a souligné Sylvie De Bellefeuille, avocate chez Option consommateurs, « cette entente avec Desjardins rappelle l’importante, selon la législation québécoise des services financiers, de s’assurer du consentement des personnes visées avant de leur faire payer une assurance ».
À la direction du Mouvement Desjardins, en fin de journée vendredi, on a décliné tout commentaire avant l’approbation de l’entente en Cour supérieure et la prise en charge du processus de remboursement par la firme comptable Ernst & Young.