Vidéotron a demandé, dès novembre, une injonction interlocutoire pour forcer Bell à continuer de lui transmettre le service de programmation Super Écran sur sa plateforme de vidéo sur demande, dans le contexte du lancement du service en français de Crave.

Marc Tison Marc Tison
La Presse

La demande a été rejetée le 20 janvier, la veille de l’annonce du lancement prochain du service de distribution en continu Crave en français. La confidentialité sur ce jugement a été levée mercredi midi.

Vidéotron demandait également que « Bell ne donne pas accès au service de programmation Super Écran par voie de contournement via internet aux consommateurs qui ne sont pas déjà des abonnés de ce service auprès d’une EDR [entreprise de distribution de radiodiffusion], au moins jusqu’au 30 juin ».

En pratique, cette demande aurait eu pour effet d’entraver le nouveau service Crave en français.

Offert dès le 28 janvier, ce service intégrera les services sur demande de Super Écran, qui ne seront alors plus offerts sur l’actuelle plateforme Super Écran Go.

Avisée de ce changement, Vidéotron avait déposé le 22 novembre 2019 la demande d’injonction, qui a été rejetée lundi.

Les audiences s’étaient tenues les 14 et 15 janvier.

La demande de Vidéotron s’appuyait sur les droits que lui conférait un contrat venu à terme en juin 2016, mais qui se prolongeait ensuite automatiquement chaque année à moins d’avis contraire d’une des parties. Vidéotron alléguait que la validité du contrat devait se poursuivre jusqu’en juin 2020. La preuve a montré que Vidéotron avait donné un avis de non-renouvellement en mars 2016.

« Le droit auquel prétend Vidéotron est inexistant », a conclu le juge Fournier. « À l’évidence, Vidéotron ne pouvait à la fois éviter d’être liée à un contrat à durée déterminée en donnant l’avis et ensuite prétendre à un terme fixe. »

Réactions

« Ultimement, le jugement démontre que Québecor était au courant de nos plans depuis octobre », a commenté Marie-Eve Francoeur, porte-parole de Bell.

« On leur a offert l’accès à la plateforme Crave, au contenu sur demande de Super Écran, et à la place, ils ont tenté de bloquer le tout avec une demande d’injonction, ce qui n’a pas fonctionné. »

Le contenu sur demande de Super Écran demeure offert, assure-t-elle. « On s’est entendu avec tous les autres télédistributeurs. »

Vidéotron n’avait pas d’autres commentaires à faire mercredi sur ce jugement que ceux qui avaient été exprimés dans le communiqué du 21 janvier, dans lequel l’entreprise se disait « contrainte de retirer l’offre sur demande offerte jusqu’à tout récemment avec la chaîne Super Écran » à la suite d’une « manœuvre anticoncurrentielle de Bell ».

Dans un commentaire sur les réseaux sociaux, Vidéotron a encore indiqué hier que « Bell a pris elle-même la décision de [lui] retirer les droits de diffusion de sa plateforme ».

« On est toujours prêts à se rasseoir avec eux pour arriver à une entente », a soutenu la porte-parole de Bell.