IKEA utilise le jaune et le bleu de la Suède. Les noms d’articles font référence à la Suède. Le design est d’inspiration suédoise. Les plats à la cafétéria sont suédois.
Mais, contrairement à la croyance populaire, IKEA n’est pas une entreprise suédoise.
IKEA, c’est plutôt deux multinationales établies aux Pays-Bas.
La première multinationale, Ingka Group, exploite la plupart des magasins IKEA et est détenue par une fondation aux Pays-Bas.
La deuxième multinationale, Inter IKEA Group, est propriétaire du concept d’IKEA et de sa propriété intellectuelle. Elle est ultimement détenue par une fondation au Liechtenstein, petit pays d’Europe considéré comme à faible imposition. Les deux multinationales ont des arrangements commerciaux entre elles.
IKEA a été fondée en Suède en 1943, mais certaines activités de l’entreprise ont été déménagées au Danemark dès 1973. IKEA exerce principalement ses activités à partir des Pays-Bas depuis le début des années 80.
« IKEA a été fondée à Älmhult, en Suède, en 1943. Plusieurs entreprises de l’Inter IKEA Group sont toujours basées en Suède. Dans les années 80, Inter IKEA Systems a été établie aux Pays-Bas. Les Pays-Bas ont une longue tradition en matière de commerce international, et un bon climat d’affaires en général. Avec le recul, nous sommes satisfaits de cette décision », a indiqué par courriel Inter IKEA Group, la multinationale établie aux Pays-Bas.
Dans la ligne de mire de la Commission européenne
Depuis 2017, la Commission européenne enquête sur certains arrangements fiscaux entre Inter IKEA Group et les Pays-Bas. La Commission européenne a des « préoccupations » sur le fait qu'Inter IKEA Group ne paie pas assez d’impôts aux Pays-Bas sur les revenus tirés de sa propriété intellectuelle et de ses droits de franchise.
En Europe, la loi sur la concurrence interdit à un pays d’offrir un avantage fiscal extraordinaire à une entreprise en particulier. C’est une aide d’État illégale.
Toutes les entreprises, grandes ou petites, multinationales ou pas, devraient payer leur juste part d’impôts. Les pays [européens] ne peuvent pas laisser certaines entreprises payer moins d’impôts en leur permettant de transférer artificiellement leurs impôts ailleurs.
Margrethe Vestager, commissaire européenne de la concurrence
Ces propos de la commissaire Vestager ont été publiés en 2017 lors de l’ouverture de l’enquête, qui est toujours en cours.
La Commission européenne a dans sa ligne de mire deux arrangements fiscaux conclus en 2006 et en 2011 (cette dernière décision est toujours en vigueur). Avec ces décisions des autorités fiscales néerlandaises, IKEA a ainsi pu réduire son taux d’imposition sur les revenus de sa propriété intellectuelle à travers le monde.
« C’est une forme agressive de planification fiscale », dit Jan van de Streek, professeur en droit fiscal à l’Université d’Amsterdam, en entrevue à La Presse.
En échange de l’utilisation de sa propriété intellectuelle et de son système de franchises, Inter IKEA Group touche environ 3 % des revenus des magasins IKEA à travers le monde. Ces droits sur la propriété intellectuelle et les franchises rapportent environ 1,2 milliard d’euros par an à Inter IKEA Group.
Impôts et Luxembourg
Le premier élément de l’enquête : la Commission européenne examine si IKEA aurait dû payer davantage d’impôts sur sa propriété intellectuelle et ses droits de franchise aux Pays-Bas entre 2006 et 2011. Durant ces années, la propriété intellectuelle et les droits de franchise d’IKEA étaient détenus en partie par une société au Luxembourg, où IKEA ne payait pas d’impôts sur ses revenus en raison d’un arrangement fiscal avec les Pays-Bas et de la loi fiscale luxembourgeoise.
Selon la Commission européenne, une « partie significative » des profits de la société néerlandaise Inter IKEA Group (Inter IKEA Systems) aurait ainsi été transférée à la société du Luxembourg qui ne payait pas d’impôts sur ces profits au Luxembourg.
En 2011, le Luxembourg, sous la pression de la Commission européenne, a mis fin à ce régime fiscal spécial pour la propriété intellectuelle.
ILLUSTRATION LA PRESSE
Propriété intellectuelle et droits de franchise
Le deuxième élément de l’enquête de la Commission européenne : l’imposition des revenus de propriété intellectuelle et des droits de franchise d’IKEA depuis 2011. Cette année-là, IKEA a transféré sa propriété intellectuelle et ses droits de franchise du Luxembourg vers sa société actuelle aux Pays-Bas, Inter IKEA Group (Inter IKEA Systems), qui a acheté les droits pour 9 milliards d’euros.
Pour financer cette transaction, Inter IKEA Systems a reçu un prêt de 5,4 milliards à 6 % d’intérêt de la part d’Interogo Foundation, une fondation du Liechtenstein qui est le propriétaire ultime d'Inter IKEA Systems.
Avant de payer ses impôts aux Pays-Bas, Inter IKEA Systems doit rembourser chaque année le montant dû sur son prêt à la Fondation Interogo au Liechtenstein.
La Commission européenne examine à la fois si le montant de la transaction et les termes du prêt sont raisonnables et respectent les règles de prix de transfert entre entreprises affiliées. La Commission estime pour l’instant qu'Inter IKEA Systems a payé trop cher pour les droits.
Selon un document de la Commission européenne, la décision fiscale anticipée des Pays-Bas permettrait à Inter IKEA Systems, pour l’année 2014, de payer environ 70 millions d’euros en impôts sur des profits de 400 millions d’euros et des revenus de 1 milliard d’euros.
Inter IKEA Group n’a pas souhaité commenter par « respect pour l’intégrité de l’enquête » de la Commission européenne. Inter IKEA Group indique collaborer à l’enquête. La Commission européenne n’a pas souhaité commenter le dossier.
Interogo, propriétaire ultime au Liechtenstein
Le propriétaire ultime d’Inter IKEA Group, la Fondation Interogo, est une fondation au Liechtenstein. Dans ce pays, le taux d’imposition des entreprises est de 12,5 %. En guise de comparaison, le taux d’imposition fédéral-provincial des sociétés au Québec est de 26,5 %.
Au cours des cinq dernières années, la facture fiscale moyenne d’Interogo au Liechtenstein est de 57 millions d’euros, a indiqué l’entreprise par courriel.
La filiale de la Fondation Interogo, Inter IKEA Group, paie des impôts dans différents pays, pour un total de 301 millions d’euros en 2019, dont 75 % versés aux Pays-Bas et en Suisse.
« Les impôts sont une contribution importante à la société. C’est important pour la Fondation Interogo et ses filiales de faire des affaires de façon responsable, ce qui inclut de payer des impôts en respectant les lois », a indiqué par courriel la Fondation Interogo à La Presse.
Pourquoi avoir transféré IKEA à une fondation ? L’objectif principal de la Fondation Interogo est « d’assurer l’indépendance et la longévité du concept IKEA », a indiqué la Fondation. « La fondation prévient la fragmentation de l’actionnariat, ce qui pourrait potentiellement arriver en cas de détention familiale ou d’une inscription à la Bourse. La Fondation Interogo doit aussi avoir des réserves financières pour des jours plus difficiles », indique-t-elle.
INFOGRAPHIE LA PRESSE
Le plan de l’empire
Qu’est-ce qui se passe quand vous magasinez chez IKEA ? Où se retrouve ultimement votre argent ? Suivez le plan en sept étapes.
1) IKEA Canada (société au Canada)
Quand vous achetez dans un magasin IKEA au Canada et sur le site web canadien d’IKEA, vous faites affaire avec IKEA Canada, la filiale canadienne détenue par Ingka Group.
Revenus
La filiale canadienne génère des revenus de ventes de 2,53 milliards CAN par an.
Profits
IKEA Canada ne dévoile pas le montant de ses profits. En utilisant la marge de profits totale de 6 % d'Ingka Group à travers le monde, on arrive à des profits d’environ 151 millions CAN pour IKEA Canada.
Impôts
Depuis cinq ans, la filiale canadienne IKEA Canada paie en moyenne 33,6 millions CAN en impôts par an au Canada. Il s’agit d’un taux d’imposition d’environ 22 % sur ses profits.
2) Ingka Group (société aux Pays-Bas)
Ingka Group est propriétaire de la plupart des magasins IKEA du monde entier, par l’entremise de ses filiales. Ses filiales paient leurs impôts partout dans le monde, selon leurs pays d’activités.
Profits et revenus
En 2019, Ingka Group a généré des profits avant impôts de 2,5 milliards d’euros sur des revenus de 39 milliards d’euros, soit une marge de profit de 6 %.
Impôts
L’entreprise a payé 682 millions d’euros en impôts dans des dizaines de pays cette année-là, soit un taux d’imposition de 27 % sur ses profits de 2,5 milliards d’euros.
PHOTO ARCHIVES LA PRESSE
Un « studio de planification » à Londres du géant IKEA
3) Stichting Ingka Foundation (fondation aux Pays-Bas)
Cette fondation néerlandaise est propriétaire d'Ingka Group. Comme elle est une fondation sans but lucratif, elle ne paie pas d’impôts aux Pays-Bas comme actionnaire quand elle reçoit des dividendes ou des revenus de la part d'Ingka Group. (Deux autres fondations néerlandaises ont un lien avec Ingka Group, mais le propriétaire ultime est la Stichting Ingka Foundation.)
4) Inter IKEA Group (Inter IKEA Holding B. V. /Inter IKEA Systems B. V.)
Société aux Pays-Bas qui exploite le groupe et le concept IKEA
Cette société néerlandaise est responsable de franchiser le concept d’IKEA.
Premièrement, Inter IKEA Group fabrique les articles IKEA et les vend aux magasins IKEA (qui sont détenus par Ingka Group). En 2019, Inter IKEA Group a vendu des produits aux magasins pour la somme de 23,9 milliards d’euros.
Aussi, Inter IKEA Group détient et exploite la propriété intellectuelle et les droits de franchise d’IKEA. Elle vend la propriété intellectuelle et les droits de franchise d’IKEA aux magasins du groupe dans les différents pays en retour de 3 % des revenus de ces magasins. Quand vous faites un achat dans un magasin IKEA au Canada, IKEA Canada remet donc 3 % de la valeur de votre achat à Inter IKEA Group aux Pays-Bas. En 2019, ces droits de franchise et de propriété intellectuelle ont généré 1,195 milliard d’euros partout dans le monde.
Profits et revenus
Au total, en 2019, Inter IKEA Group a généré des profits avant impôts de 1,9 milliard d’euros sur des revenus de 25,2 milliards d’euros, soit une marge de profit de 7 %.
Impôts
Inter IKEA Group a payé 301 millions en impôts en 2019, soit un taux d’imposition de 16 % sur ses profits. L’entreprise a payé 75 % de ses impôts aux Pays-Bas (135 millions d’euros) et en Suisse (90 millions d’euros). Inter IKEA Group a aussi payé 35 millions d’euros en impôts en Suède, le pays où IKEA a été fondé.
5) Des filiales en Suède
Inter IKEA Group a plusieurs filiales situées en Suède, le pays où IKEA a été fondé. Voici cinq filiales suédoises :
IKEA of Sweden AB
Cette société suédoise est responsable de créer et de faire le design des produits IKEA. Ses employés travaillent principalement en Suède.
IKEA Supply AG
Cette société suédoise est responsable de gérer les produits dans les centres de distribution d’IKEA et d’approvisionner les magasins de partout.
IKEA Industry AB
Cette société suédoise est responsable de produire les produits IKEA. Elle a environ 20 000 employés dans 43 centres de production dans neuf pays (mais pas au Canada). Le top 5 des pays où il se produit le plus d’articles IKEA : la Pologne, la Russie, la Slovaquie, le Portugal et la Suède.
IKEA Communications AB
Cette société suédoise est l’agence de communications du groupe. Elle est notamment responsable de publier le catalogue IKEA.
IKEA Food Services AB
Cette société suédoise s’occupe de la nourriture et des boissons IKEA qui seront vendues dans les cafés et les restaurants IKEA.
6) Fondation Interogo (fondation au Liechtenstein)
Cette fondation est propriétaire d'Inter IKEA Group.
L’objectif principal de cette fondation est « d’assurer l’indépendance et la longévité du concept IKEA, de détenir et de diriger Inter IKEA Group », selon le site web de la fondation. La Fondation Interogo indique payer des impôts au Liechtenstein en vertu des lois fiscales du pays. Sa facture fiscale moyenne des cinq dernières années au Liechtenstein : 57 millions d’euros par an.
7) Interogo Holding AG (société en Suisse)
Cette société d’investissement suisse est un coactionnaire d’Inter IKEA Group, à qui il fournit du capital et des prêts. Cette société suisse est ultimement détenue par la Fondation Interogo.