Le détaillant d’articles de sport Décathlon et les halles gastronomiques Time Out Market, qui ouvriront tous les deux au Centre Eaton cet automne, n’accepteront pas l’argent comptant. Une nouvelle qui a fait réagir des lecteurs de La Presse, intrigués par la légalité de la chose.
La réponse courte est que oui, c’est tout à fait légal.
« Il n’y a pas de disposition législative qui oblige un commerçant à accepter un mode de paiement ou un autre », résume Jean-Philippe Turgeon, avocat associé chez Lavery. Autrement dit, vous n’avez aucun recours si vous tenez à payer vos achats en espèces chez un détaillant qui les refuse.
La Banque du Canada le confirme : « Il revient au vendeur de déterminer quels modes de paiement il accepte », écrit sa porte-parole Amélie Ferron-Craig.
Une entreprise peut donc accepter uniquement le comptant, ou l’inverse. Dans certains secteurs, comme la construction, seuls les chèques sont les bienvenus. Il est également permis de refuser « certaines coupures », note Mme Ferron-Craig. De fait, il arrive fréquemment que les billets de 100 $ ne soient pas acceptés.
Différentes raisons
Plusieurs raisons peuvent amener un commerçant à refuser les billets de banque, fait valoir la Banque du Canada.
Parfois, de petits établissements veulent éviter de « conserver une importante quantité d’argent liquide pour des raisons de sécurité ». D’autres « éprouvent des difficultés à garder suffisamment de petite monnaie dans le tiroir-caisse quand les clients paient avec des grosses coupures ».
Des restaurateurs qui n’acceptent que les paiements par carte ont justifié leur décision par le fait que la manipulation des billets de banque et de la monnaie n’est pas hygiénique. Parfois, ce sont les mêmes employés qui gèrent la caisse et font la cuisine.
Éliminer les files d’attente
Décathlon a pour sa part indiqué qu’il se tournait vers le paiement mobile pour éliminer les files d’attente aux caisses. Ses employés seront munis d’appareils portables pour traiter les paiements par cartes uniquement. Cette méthode est également utilisée par Apple.
De son côté, l’Office de la protection du consommateur rappelle qu’un commerçant « ne peut pas facturer de frais supplémentaires en lien avec [le] paiement par carte de débit ou carte de crédit », puisqu’il est interdit d’exiger un prix supérieur au prix annoncé.
En début d’année aux États-Unis, le New Jersey et la ville de Philadelphie ont fait la manchette lorsqu’ils ont évoqué l’idée de faire adopter des lois ou des règlements forçant les détaillants et les restaurateurs à accepter l’argent comptant, jugeant que son refus représente une forme de discrimination envers ceux qui ne possèdent pas de carte de crédit ou de compte bancaire. Au Massachusetts, une telle loi existe déjà.