Demande de réévaluation d'une pénalité imposée à Air Transat

Soutenant que les passagers de deux vols d'Air Transat qui sont restés enfermés pendant des heures sur le tarmac de l'aéroport d'Ottawa, en juillet 2017, « ont été traités comme des animaux », un organisme de défense des droits des passagers demandera aujourd'hui à la Cour fédérale de hausser l'amende de 500 $ par passager imposée à la compagnie aérienne.

L'affaire, qui a touché au total 590 passagers restés pris pendant cinq heures dans leur avion le 31 juillet, dans certains cas sans nourriture ni eau potable ou air climatisé, avait déclenché une enquête de l'Office des transports du Canada. 

Le problème est survenu après que le mauvais temps eut forcé une vingtaine de vols à destination de Montréal à se dérouter vers Ottawa pour laisser passer la tempête. À cause d'une succession d'événements, les appareils d'Air Transat sont restés pris sur le tarmac pendant des heures, sans support logistique pour faire le plein. Le système de climatisation d'un des vols en provenance de Bruxelles a même dû être coupé.

Or, malgré une politique qui oblige les transporteurs aériens à offrir aux passagers de descendre de l'avion après un délai de 90 minutes passées sur le tarmac, Air Transat n'a pas permis à ses passagers de quitter l'avion. 

Un des passagers, Marc Jetté, a alors composé le 9-1-1, affirmant que certaines personnes éprouvaient des problèmes de santé. « C'était la panique totale qui s'est installée dans l'avion. Il faisait noir, la température a monté jusqu'à 32 °C », rappelle M. Jetté.

Après l'enquête, le transporteur a été condamné par l'Office des transports à verser une « sanction administrative pécuniaire » de 500 $ à chaque passager, alors que l'amende maximale prévue par la loi est de 10 000 $ par passager.

« Si tu laisses ton chien dans ton auto au mois de juillet pendant que tu vas au magasin, tu risques de te faire arrêter par la police et tu paies une amende. Mais si t'es une compagnie aérienne, tu peux laisser des centaines d'humains sur le tarmac, sans air climatisé, et tu t'en tires avec presque rien. Ça ne tient pas la route », déplore aujourd'hui M. Jetté. 

L'organisme canadien Air Passenger Rights tentera aujourd'hui, en Cour fédérale à Halifax, de faire réévaluer la sanction pécuniaire au nom des passagers. « Nous allons faire valoir qu'Air Transat s'en tire dans cette affaire avec une pénalité qui représente à peine 5 % de l'amende maximale possible, alors que c'est un des pires incidents aériens non accidentels survenus à ce jour au Canada », indique Gábor Lukács, fondateur de l'organisme.

« Les conditions dans lesquelles ces passagers ont été maintenus ressemblaient à celles d'un camp de réfugiés. Les gens sont tombés malades. Et Air Transat s'en tire avec une pénalité qui équivaut à une tape sur la main. »

- Gábor Lukács, fondateur d'Air Passenger Rights

Air Transat assure avoir « pris depuis toutes les dispositions requises pour [se] conformer aux exigences de l'Office des transports du Canada et éviter la répétition des événements survenus en juillet 2017 », indique sa porte-parole Odette Trottier. 

Nouveau règlement encore moins sévère

Depuis cette affaire, l'Office des transports du Canada a commencé à élaborer un nouveau règlement sur la protection des passagers aériens. Or, les dispositions présentées en décembre dernier dans la Gazette du Canada feront passer de 90 minutes à 3 heures le délai maximum après lequel les transporteurs seront tenus d'offrir aux passagers la possibilité de descendre de l'appareil en cas d'immobilisation sur le tarmac. « Le transporteur n'est pas tenu de permettre aux passagers de débarquer de l'aéronef s'il est probable que le décollage ait lieu dans moins de quarante-cinq minutes », précise par ailleurs ce nouveau projet de règlement. 

« C'est une aberration, dénonce M. Lukács. Ça veut donc dire que des passagers pourront être immobilisés dans un avion pendant 3 heures 45 dans certains cas. Les politiciens canadiens sont en train de faire croire aux gens qu'ils vont être mieux protégés, mais ce n'est pas le cas. »

En Europe, un règlement de l'Union européenne prévoit des indemnités de 600 euros (911 $) par passager à la suite d'un retard de plus de trois heures, de l'annulation d'un vol ou d'un refus d'embarquement par une compagnie aérienne.