Dans un jugement rendu lundi, une cour d'appel américaine a débouté Bombardier, qui devra par conséquent payer 14,5 millions US au fisc américain.

Mis à jour le 29 juill. 2016
LA PRESSE

Bombardier estimait ne pas avoir à débourser la taxe d'accise de 7,5 % sur le transport aérien pour certains frais facturés par Flexjet, son ancienne filiale d'avions d'affaires en copropriété. Le tribunal en a décidé autrement même si le concurrent NetJets, qui appartient à Berkshire Hathaway de Warren Buffet, n'a pas à payer cette taxe. Bombardier a vendu Flexjet en 2013, mais demeure responsable de ce litige fiscal, qui porte sur les années 2006 et 2007. Bombardier fera appel de la décision.