En échange de sa commande d'avions C Series, Air Canada a obtenu le règlement d'un dossier qui risquait de devenir encombrant : le litige sur les activités de maintenance de ses avions.

Mis à jour le 18 févr. 2016
Sylvain Larocque LA PRESSE

En 2012, la décision du transporteur de ne plus confier les activités de révision et d'entretien lourd de ses avions à Aveos avait entraîné la faillite de l'entreprise montréalaise et entraîné la perte de plus de 2500 emplois à Montréal, Winnipeg et Vancouver. Une bonne partie des activités de maintenance d'Air Canada est désormais effectuée aux États-Unis.

Le gouvernement du Québec avait intenté une poursuite contre la compagnie aérienne, plaidant que la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada, adoptée en 1988, l'obligeait à maintenir des centres d'entretien et de révision à Montréal et à Winnipeg.

La Cour supérieure a donné raison à Québec en 2013, un jugement que la Cour d'appel a confirmé l'an dernier. La Cour suprême vient d'être saisie du dossier.

Mais hier, Québec a accepté de mettre fin au litige. Dans la foulée de sa commande de 45 avions CS300, Air Canada a conclu une entente avec le gouvernement dans laquelle la compagnie aérienne s'engage à effectuer au Québec la révision et l'entretien lourd de ses futurs avions C Series, et ce, pendant 20 ans. De son côté, Bombardier promet de « faciliter la mise sur pied d'un centre d'excellence » au Québec pour la maintenance de ces appareils.

De plus, le ministre fédéral des Transports, Marc Garneau, a indiqué qu'il comptait modifier la loi encadrant Air Canada pour faire en sorte d'« éviter de nouveaux litiges » en ce qui a trait aux centres de révision et d'entretien. Le porte-parole du ministre, Marc Roy, a toutefois refusé de préciser si les libéraux allaient éliminer l'obligation pour Air Canada d'effectuer la maintenance de ses avions au pays.

David Chartrand, de l'Association internationale des machinistes et des travailleurs de l'aérospatiale, a mal accueilli la tournure des événements.

« Je suis extrêmement choqué que Québec lâche la poursuite, a-t-il affirmé. C'est un coup de poing pour les 1700 ex-employés d'Aveos au Québec, que le gouvernement largue en échange d'une vague promesse de sous-traitance d'activités d'entretien au Québec pour les futurs avions C Series d'Air Canada. »

Reste à voir si le gouvernement du Manitoba laissera aussi tomber sa poursuite contre Air Canada dans ce dossier.