Camionneurs-entrepreneurs vérifiés par le fisc. Concurrence féroce entre transporteurs pour rafler des contrats à rabais. Baisse marquée des expéditions vers les États-Unis. L'industrie du camionnage au Québec circule sur une chaussée fiscale et économique glissante. Risques de dérapages aggravés.

Mis à jour le 22 juill. 2013
Yvon Laprade, collaboration spéciale LA PRESSE

«Nous avons plusieurs raisons d'être préoccupés», confirme en entrevue à La Presse Affaires le PDG de l'Association du camionnage du Québec (ACQ), Marc Cadieux.

Le dossier des camionneurs-entrepreneurs est traité en priorité. L'Association soutient avoir reçu de nombreux appels à l'aide provenant de voituriers-remorqueurs, à Laval et dans l'Ouest-de-l'Île, qui font l'objet de vérifications par les enquêteurs de Revenu Québec.

Ces camionneurs qui font de la sous-traitance pour le compte de grandes firmes de camionnage depuis plus de 20 ans craignent de recevoir des avis de cotisation pouvant atteindre 100 000$, pour des déductions fiscales qui leur seraient refusées.

«On veut savoir pourquoi Revenu Québec semble, soudainement, refuser de les reconnaître comme des entrepreneurs indépendants à part entière, s'inquiète Marc Cadieux. Il y a une certaine incompréhension de leur réalité que nous cherchons à clarifier.»

Il a rencontré un groupe de voituriers-remorqueurs ciblés par le fisc, la semaine dernière. «Certains ont peur de ne pas passer à travers, et de faire faillite si on les contraint à verser des dizaines de milliers de dollars en impôt, dit le PDG de l'Association du camionnage. Le problème, c'est qu'il s'agit là de véritables contractuels qui ne cherchent pas à contourner les lois.»

«Chauffeurs inc. »

Marc Cadieux ne cache pas que dans l'industrie du camionnage comme dans tout secteur d'activités, il y a des délinquants. «Je suis le premier à souhaiter qu'on intervienne quand c'est nécessaire, dit-il. Mais il ne faudrait pas que le fisc pénalise les bons camionneurs, sur qui peuvent compter les grandes entreprises de transport, quand on sait que nous vivrons d'importantes pénuries de main-d'oeuvre au cours des prochaines années.»

Selon lui, le fisc devrait plutôt s'attaquer aux camionneurs qui se sont incorporés afin de réclamer des déductions sous de mauvais prétextes. Il fait référence aux «chauffeurs sans camion», les «chauffeurs inc.», selon l'expression utilisée dans l'industrie pour définir ces camionneurs entrepreneurs qui n'en sont pas en réalité. Des entreprises de camionnage recrutent cette main-d'oeuvre en plaçant des petites annonces dans les journaux.

Le PDG n'en a pas la preuve formelle, mais il croit savoir qu'elles prennent des "raccourcis" pour se soustraire à leurs obligations d'employeurs. Puisqu'elles ont affaire à des sous-traitants, ces entreprises n'ont pas à leur verser de bénéfices marginaux et autres avantages sociaux. Ce qui leur fait réaliser des économies de plus de 25% sur leurs coûts de main-d'oeuvre.

«Ces transporteurs livrent une concurrence déloyale aux sociétés de camionnage qui marchent droit, qui versent des salaires et autres avantages à leurs employés», souligne le PDG.

Il parle d'un phénomène «qui prend de l'ampleur» et qui a fait l'objet d'un reportage dans la revue Transport Routier, en avril dernier. L'Association a même fait appel au cabinet d'avocats Cain Lamarre Casgrain pour obtenir un avis juridique détaillé sur les implications liées à l'embauche de ces chauffeurs incorporés.

«Et les conclusions de cette analyse confirment nos appréhensions», résume Marc Cadieux. Il s'avère que les «chauffeurs inc.» sont très souvent des employés déguisés. Ils se font verser un salaire par le transporteur, ils portent même l'uniforme du transporteur, mais ils ne touchent pas d'avantages sociaux, comme cela devrait se faire normalement. Ça s'explique facilement: ils réclament au fisc des déductions fiscales comme s'ils étaient à leur compte. Ils agissent comme des sous-traitants, mais ils n'en sont pas, dans les faits.»

Et le salaire moyen gagné par le «chauffeur inc.» sera généralement plus élevé -jusqu'à 25$ de l'heure- que celui versé par une firme de camionnage - 18 à 19$ de l'heure - qui a décidé d'emprunter la voie d'un employeur traditionnel.

Une attention particulière

Appelé à commenter ce dossier, le porte-parole de Revenu Québec, Stéphane Dion, confirme que les inspecteurs du revenu «portent une attention particulière» à ce phénomène d'incorporation de chauffeurs, «qui n'est toutefois pas unique au camionnage».

«On rencontre les gens de l'industrie [du camionnage], ajoute-t-il. On va écouter les commentaires pour viser les bonnes cibles.» Il précise que le Ministère «va travailler en collaboration avec l'Association du camionnage, qui est un incontournable», et «discuter de problématiques de conformité fiscale dans ce secteur».

Revenu Québec ajoute: «Le fait que certaines entreprises imposent à leurs employés de s'incorporer dans le but de réduire les charges fiscales encourues par les entreprises est une problématique connue.»

Un transporteur se défend

Or, dans l'industrie du camionnage, où la concurrence est vive - en raison, principalement, d'une baisse des volumes d'affaires et de la faiblesse des expéditions vers les États-Unis -, l'intérêt porté par le fisc québécois commence à en déranger plus d'un.

Les entreprises de camionnage qui ont recours à ces chauffeurs incorporés sont nerveuses. «Nous n'avons rien à cacher et nous ne faisons rien d'illégal parce que nous embauchons des chauffeurs qui sont incorporés», tient à préciser la copropriétaire d'une entreprise de transport, qui insiste pour parler sous le couvert de l'anonymat.

Cette entreprise de l'ouest de l'île de Montréal possède une flotte de 75 camions conduits par des «chauffeurs inc.» qui font l'objet de critiques de la part de l'Association du camionnage.

«Nous sommes au courant de leurs critiques, mais ils ne comprennent pas, plaide-t-elle. Nous sommes une entreprise honnête et nous encourageons l'honnêteté. Nous avons opté pour cette façon de faire pour des raisons d'indépendance réciproque.»

Mais pourquoi faire travailler des sous-traitants sans camions? «Nous opérons dans un domaine où il y a beaucoup de va-et-vient, principalement durant les périodes moins occupées. Ainsi, un fournisseur de service de conducteur peut travailler pour d'autres clients durant ces périodes, et nous fournir à nouveau ses services lorsque nous en avons besoin».

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LE CAMIONNAGE EN CHIFFRES

55 306

Nombre de camionneurs détenteurs de permis au Québec, selon le dernier rapport de la Commission des transports du Québec (CTQ)

3,4 milliards

Le camionnage est un poids lourd au sein de l'économie québécoise, avec une contribution de 1,4% du PIB, soit environ 3,4 milliards de dollars.