Afin d'éliminer une zone de brouillard qui entourait Air Canada, le gouvernement fédéral a déposé un projet de loi pour s'assurer que toutes les filiales du transporteur, comme Jazz, offrent des services aux passagers en français et en anglais.

Stéphanie Marin LA PRESSE CANADIENNE

Bien qu'Air Canada soit assujetti à la Loi sur les langues officielles depuis 1969, un flou demeurait quant aux obligations des filiales et des sous-traitants du transporteur aérien, notamment Jazz et Chorus.

Selon le projet du gouvernement, les transporteurs partenaires d'Air Canada devront rendre des comptes directement au commissaire aux langues officielles, qui pourra aussi enquêter en cas de plaintes sur les services.

C'est la loi sur la participation publique au capital d'Air Canada qui sera ainsi modifiée, après un vote favorable aux Communes.

Le projet de loi prévoit aussi que la société mère d'Air Canada -Gestion ACE Aviation inc. - devra conserver son siège social dans la région du Grand Montréal et continuer d'offrir des services bilingues au public.

Les modifications indiquent que le gouvernement du Canada est déterminé à protéger et à promouvoir les deux langues officielles, a déclaré le ministre des Transports Denis Lebel après le dépôt du projet de loi, lundi.

«Ces modifications permettront d'assurer que les transporteurs aériens engagés sous contrat par Air Canada continuent d'offrir à leur clientèle des services de qualité tant en français qu'en anglais», a-t-il ajouté.

Le commissaire aux langues officielles, Graham Fraser, a salué l'initiative, qu'il a qualifiée de «pas dans la bonne direction».

Mais il attend d'en savoir plus avant de lever son chapeau.

«Nos avocats sont en train de regarder les détails du projet de loi, donc je ne suis pas encore en position de commenter les détails de la loi. (...) Est-ce que c'est suffisant? Je ne peux pas dire parce que je ne l'ai pas encore vu», a souligné mardi le commissaire.

L'opposition officielle néo-démocrate a aussi approuvé le projet du gouvernement - qu'elle dit réclamer depuis longtemps - tout en insistant qu'il ne va pas assez loin.

«Ce qui manque au projet de loi, c'est la langue de travail», a indiqué le porte-parole en matière de langues officielles du Nouveau Parti démocratique (NPD), Yvon Godin.

Il faudrait non seulement que les employés des filiales offrent aux passagers des services dans les deux langues, mais aussi qu'ils puissent se parler entre eux et avec leurs superviseurs dans la langue de leur choix, a-t-il précisé. Selon lui, les employés des filiales et des entreprises sous contrat sont traités différemment de ceux d'Air Canada. «Sur cela, la zone est plus que grise, elle est noire», a-t-il commenté.

Il affirme avoir un projet de loi en préparation pour bien régler toute la situation du transporteur aérien.