Un bras de fer s'annonce entre l'Office de protection du consommateur (OPC) et les transporteurs aériens.
L'Office en a assez de la délinquance des transporteurs aériens en matière de publicité trompeuse et a fait parvenir des mises en demeure à quatre d'entre eux pour qu'ils assainissent leurs pratiques.
Les transporteurs visés sont Air Canada, Westjet, Air Transat et Porter Airlines.
La Loi 60, adoptée en juin dernier, oblige maintenant toute entreprise faisant affaire au Québec à afficher le prix complet. Seules la TPS et la TVQ peuvent être omises du prix dans la publicité.
Or, les transporteurs aériens continuent d'afficher des prix dans leurs publicités qui ne comprennent pas des frais cachés tels que ceux exigés pour l'amélioration aéroportuaire, les prix élevés du carburant ou le financement des contrôleurs aériens.
Les transporteurs aériens allèguent qu'ils ne sont pas soumis à la loi provinciale parce qu'ils sont sous juridiction fédérale. Plus encore, Air Canada a fait savoir qu'elle était prête à aller devant les tribunaux pour contester l'application de la loi. Sa porte-parole, Isabelle Arthur, a fait valoir que le transporteur se plierait à toute loi à laquelle ses compétiteurs seraient eux aussi soumis. À défaut d'une obligation similaire pour tous, Air Canada n'a aucune intention de se placer en position de désavantage concurrentiel.
L'OPC conteste toutefois cette interprétation, soulignant que même si c'est le gouvernement fédéral qui a juridiction en matière de transport aérien, les lois provinciales en matière de publicité s'appliquent à tous ceux qui achètent de la publicité sur le territoire québécois.
Son porte-parole, Normand Préaux, a noté que les compagnies de téléphonie, qui relèvent aussi de la juridiction fédérale, ont ajusté leurs pratiques en fonction des nouvelles dispositions de la loi québécoise.