La Financière Manuvie a indiqué lundi qu'un tribunal de la Saskatchewan s'était prononcé en sa faveur dans la poursuite judiciaire contre le fonds de couverture Mosten Investment au sujet de contrats d'assurance.
Mosten avait fait valoir qu'en vertu de la police d'assurance vie universelle, elle pouvait déposer une somme illimitée auprès de Manuvie dans le cadre du contrat et recevoir un rendement annualisé garanti d'au moins 4 % avec les liquidités d'un mois.
Manuvie a indiqué que la décision de la Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan avait conclu que la politique en question « ne (prévoyait) pas d'occasions de placement autonomes illimitées dans le fonds provisoire ».
L'assureur a souligné que la décision était conforme à sa position voulant que cette affaire soit « juridiquement non fondée et absurde sur le plan commercial ».
La firme américaine Muddy Waters, spécialiste de la vente à découvert, avait averti l'automne dernier que si le tribunal devait se ranger du côté de Mosten, le fonds de couverture pourrait vendre un nombre illimité de parts de sociétés de personnes garanties par Manuvie et « paralyser financièrement » l'assureur.
Manuvie s'était défendue en disant que les consommateurs et les émetteurs de polices d'assurance vie universelle n'avaient jamais eu l'intention de les voir jouer des rôles de contrats de dépôt ou de valeurs mobilières.