La Commission européenne a accusé jeudi huit grandes banques de s'être entendues « par périodes entre 2007 et 2012 » pour fausser la concurrence sur le marché obligataire de la zone euro.

Mis à jour le 31 janv. 2019
CÉLINE LE PRIOUX AVEC LUC OLINGA À NEW YORK AGENCE FRANCE-PRESSE

L'exécutif européen n'a révélé aucun des noms des huit banques concernées dans son communiqué. Selon une source bancaire, Bank of America Merrill Lynch serait concernée. Questionnée par l'AFP, l'établissement américain s'est refusé à tout commentaire.

Aucun autre nom d'établissement bancaire n'a jusqu'ici filtré dans cette affaire.  

La Commission, gardienne de la concurrence, enquête sur des courtiers « travaillant pour ces huit banques qui ont échangé des informations sensibles sur le plan commercial et ont coordonné leurs stratégies » d'achat et de ventes d'obligations d'État européennes (OEE).

Les OEE sont des obligations souveraines libellées en euros et émises par les gouvernements centraux des États membres de la zone euro.

Ces contacts entre traders auraient eu lieu essentiellement - mais pas exclusivement - dans le cadre de forums de discussion en ligne, écrit la Commission dans son communiqué.

Il y a un peu plus d'un mois, le 20 décembre dernier, Bruxelles avait annoncé mener une enquête sur une entente de quatre banques sur le marché des obligations.

Dans ce cas-là, il s'agissait alors d'« obligations suprasouveraines, souveraines et d'agences libellées en dollars américains », également connues sous le nom d'« obligations SSA ».  

Dans cette affaire, distincte de celle annoncée jeudi, les noms de quatre banques avaient filtré, selon différentes sources : Crédit Suisse, Crédit Agricole, Deutsche Bank et Bank of America Merrill Lynch.  

Concernant le cartel des huit banques, la Commission européenne a précisé avoir émis jeudi « une communication de griefs », ce qui correspond dans le jargon européen à un acte d'accusation. Elle informe alors par écrit les parties concernées des griefs soulevés à leur encontre.  

Les parties peuvent alors examiner les documents versés au dossier de la Commission, répondre par écrit et demander à être entendues afin de faire part de leurs observations sur l'affaire à des représentants de Bruxelles et des autorités nationales de concurrence.  

Dénonciation

Si, après que les parties ont exercé leurs droits de la défense, la Commission conclut qu'il existe des preuves suffisantes de l'existence d'une infraction, elle peut interdire le comportement en cause et infliger une amende pouvant atteindre 10 % du chiffre d'affaires annuel mondial de l'entreprise concernée.

Généralement, dans un cas d'entente entre entreprises, il y a toujours l'une d'elles qui a dénoncé le cartel ou apporté a posteriori des informations à la Commission, gardienne de la concurrence dans l'UE, dans l'espoir de voir son amende réduite.

Cette enquête européenne survient après une enquête du même type menée l'année dernière à Londres par des régulateurs britanniques sur un cartel présumé entre courtiers en obligations de géants bancaires internationaux, dont les noms n'avaient pas été révélés.  

Ces accusations portent un nouveau coup au secteur bancaire qui a passé des années à se remettre d'une série de scandales datant de l'époque de la crise, notamment la manipulation du taux interbancaire Libor.

Ces affaires ont donné lieu au paiement de plusieurs centaines de millions d'euros d'amendes par les grandes banques, ainsi qu'à un certain nombre d'actions en justice.

Les émissions de dette publique sont très élevées dans la zone euro, l'Italie, la Grèce mais aussi la France figurent parmi les plus gros emprunteurs sur le marché mondial de la dette.  

Les affaires sont gérées - moyennant des frais - par certaines des plus grandes banques du monde.  

Selon Bloomberg, les grandes banques d'investissement - dont Citigroup, JPMorgan Chase, Bank of America et Deutsche Bank - comptent parmi les participants les plus actifs.  

L'encours de la dette publique dans la zone euro s'élevait à environ 9400 milliards de dollars au deuxième trimestre de 2018, selon la Banque des règlements internationaux, une institution dirigée par les banques centrales.