La Chambre de la sécurité financière (CSF) et la Chambre de l'assurance de dommages (ChAD) sont soulagées de la décision du gouvernement Couillard qui renonce à les intégrer à l'Autorité des marchés financiers (AMF).

Mis à jour le 6 juin 2018
Julien Arsenault LA PRESSE CANADIENNE

Au lendemain de la volte-face du ministre des Finances, Carlos Leitao, les deux organismes d'autoréglementation ont estimé, mercredi, que les consommateurs allaient sortir gagnants de cette décision.

En train d'être peaufiné alors que la session parlementaire se termine le 15 juin, le projet de loi 141 visant à encadrer les services financiers prévoyait un élargissement des responsabilités de l'AMF, qui aurait absorbé les deux chambres et serait devenue responsable de la discipline, de la déontologie ainsi que de la formation des professionnels concernés.

«Je pense que les parlementaires en sont arrivés à un compromis que le ministre (Leitao) a qualifié d'acceptable, a expliqué la présidente-directrice générale de la ChAD, Maya Raic, au cours d'un entretien téléphonique. Je suis heureuse de constater que nous puissions poursuivre nos travaux.»

Parmi leurs critiques du projet de loi, la CSF et la ChAD - qui sont en quelque sorte deux ordres professionnels - craignaient un recul pour la protection des consommateurs, notamment en ce qui concerne la formation continue de leurs membres, une de leurs responsabilités.

Des groupes de défense des intérêts des consommateurs avaient également soulevé des préoccupations au cours des dernières semaines.

«Nous sommes un organisme de terrain près des réalités quotidiennes en assurance de dommages, a dit Mme Raic. Je pense que nous sommes un partenaire important de l'AMF en matière d'encadrement des services financiers.»

De son côté, la présidente et chef de la direction de la CSF, Marie Elaine Farley, a salué, par courriel, une «décision consensuelle prise avec les partis d'opposition qui permet au Québec de bâtir sur ses acquis pour continuer de veiller à la protection des consommateurs de produits et services financiers».

Pour sa part, l'AMF s'est montrée satisfaite des mesures ayant «fait consensus jusqu'à maintenant», a indiqué par courriel son porte-parole Sylvain Théberge. En ce qui a trait aux deux organismes d'autoréglementation, il a rappelé que le gendarme boursier respectait le «choix des parlementaires».

Déception

En dépit du compromis intervenu la veille, M. Leitao demeurait visiblement déçu et campé sur ses positions, mercredi, alors que se poursuivait l'étude du projet de loi.

«À notre avis, la mise en oeuvre d'une approche globale avec un régulateur intégré serait toujours la chose à faire, a-t-il dit. Nous souhaitons qu'une future législature se penche sur cet enjeu. Il est important qu'une même autorité puisse encadrer et intervenir sur les services financiers.»

Le projet de loi, qui contient plus de 2000 articles et modifie une soixantaine de lois, a été adopté à 80 %, d'après le ministre des Finances.

Du côté de l'opposition, le Parti québécois (PQ) ainsi que la Coalition avenir Québec (CAQ) ont chacun estimé que le maintien de la CSF et de la ChAD était un bon compromis, même s'il est intervenu à la dernière minute.

«Les faits démontrent que le système d'autoréglementation que nous avons présentement fonctionne bien et que les représentants qui sont encadrés par les chambres se comportent généralement de façon professionnelle», a affirmé le porte-parole péquiste en matière de finances, Nicolas Marceau.

Le PQ et la CAQ en sont également venus à des compromis sur trois autres modalités du projet de loi 141. Le Fonds d'indemnisation des services financiers de l'AMF sera notamment rétroactif à juin 2015 et on retirera les dispositions entourant l'assurance de frais funéraires.

En plus de la CSF et de la ChAD, la Fédération des chambres immobilières du Québec (FCIQ), l'Association professionnelle des conseillers en services financiers (APCSF) et deux anciens députés, le libéral Alain Paquet et le péquiste Rosaire Bertrand, exigeaient le retrait de la mesure législative.

Ils faisaient valoir des impacts trop considérables sur les consommateurs. Par exemple, dans le domaine de l'assurance, une personne sans aucune formation ou certification pourrait à l'avenir vendre ses conseils en toute impunité.

La Chambre de l'assurance de dommages:

Plus de 15 000 agents et courtiers en assurance de dommages ainsi que d'experts en sinistre.

Sa mission consiste à assurer la protection du public en matière d'assurance de dommages et d'expertise en règlement de sinistres. La ChAD veille à la formation continue de ses membres.

La Chambre de la sécurité financière:

Compte près de 32 000 membres ayant des obligations déontologiques.

Cet organisme autoréglementaire encadre les représentants qui distribuent des produits ainsi que des services financiers et qui sont assujettis à l'AMF.