Le Mouvement Desjardins écope de sanctions totalisant 1,55 million de dollars auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF) du Québec pour des infractions commises lors de la vente de produits d'assurance prêt étudiants et l'ajout d'une «protection cancer» à des polices d'assurance-vie.

Mis à jour le 7 août 2017
Martin Vallières LA PRESSE

Ces sanctions sont composées de trois portions  - 1 000 000 $, 450 000 $ et 100 000 $ - pour des pratiques de vente fautives constatées dans la principale filiale d'assurance-vie, Desjardins Sécurité financière, ainsi que dans le réseau de la Fédération des caisses Desjardins du Québec. Elles sont annoncées mardi matin à la suite d'ententes à l'amiable intervenues entre l'AMF et le géant financier coopératif.

Deux de ces amendes, celle d'un million et une autre de 100 000 $, concernent des pratiques «non-conformes» de vente de produits d'assurance prêt étudiant qui ont eu cours «pendant plus de onze ans» chez Desjardins. 

Dans son entente avec l'AMF, Desjardins reconnaît «ne pas avoir suivi de saines pratiques commerciales à l'occasion de la distribution de ce produit agissant par le biais de son Centre de services aux étudiants». 

L'AMF lui reproche d'avoir enfreint la législation québécoise sur les assurances «en ajoutant automatiquement et sans adhésion cette assurance à l'entente de remboursement de prêt des étudiants, n'ayant pas eux-mêmes appelé le Centre de services aux étudiants pour fixer les modalités de remboursement de leur prêt étudiant.»

Durant les seules années 2013 à 2015, l'AMF a constaté que Desjardins a «distribué de façon non-conforme» quelque 127 000 assurances prêt étudiant, qui lui a rapporté «plus de 22 millions en primes versées» et valu «plus de 1,7 million de dollars» en commissions dans le réseau de la Fédération des caisses populaires.

Quant à l'autre sanction de 450 000 $ à Desjardins, aussi convenue à l'amiable avec l'AMF, elle découle d'une infraction semblable en matière de pratique de vente de produits d'assurance personnelle. 

Toutefois, elle concerne une clause de «protection cancer» à prestation plafonnée qui était ajoutée à des dizaines de milliers de polices d'assurance-vie jusqu'en juin 2016, sans que les assurés l'aient demandée ou en aient été informés adéquatement.

En surplus de cette amende de 450 000 $, d'ailleurs, Desjardins s'est engagé à contacter les 385 000 clients d'assurance-vie visés par ces «manquements» d'ici le 31 décembre prochain, afin de «les informer de leurs droits et des mesures ayant été mises en place pour corriger la situation.»