Le spécialiste du voyage en Asie bon marché Vacances Sinorama demande à la Cour supérieure de casser le jugement du Tribunal administratif du Québec (TAQ). Cette instance a refusé, le 29 août, de suspendre la décision de l'Office de la protection du consommateur (OPC) de ne pas renouveler son permis d'agent de voyages.
Sa demande de pourvoi en contrôle judiciaire a été déposée au palais de justice de Montréal le 31 août. « L'intervention de cette honorable Cour est requise pour pallier les erreurs et excès de compétence commis par le TAQ », écrivent les demandeurs dans leur requête.
Ceux-ci continuent d'alléguer que l'OPC s'est placé en conflit d'intérêts parce que l'administrateur provisoire PwC, nommé par l'OPC, a confié à Tours Chanteclerc la prise en charge des voyages organisés originalement par Sinorama. Le directeur général de Chanteclerc, Claude St-Pierre, siège au comité consultatif des agents de voyages de l'OPC.
L'agence de voyages déplore également que « le TAQ se soit prononcé sur de prétendus déficits, alors que cette question en est une pour le fond du litige », soutiennent-ils.
« Le TAQ a également erré en droit en appliquant le mauvais fardeau de preuve, car à l'étape de la Requête en suspension, il n'avait pas à conclure au bien-fondé d'un droit, mais seulement à l'apparence de celui-ci », lit-on dans la requête.
L'OPC n'a pas renouvelé le permis de Sinorama parce que le propriétaire et principal dirigeant de l'agence de voyages, Simon Qian, a reconnu piger dans les comptes en fidéicommis de ses clients pour payer à l'avance des voyages qui n'avaient pas encore été vendus.
Des documents déposés devant le TAQ indiquent que le solde des comptes en fidéicommis des clients de la société qui avait la populaire comédienne Guylaine Tremblay comme porte-parole accuse un déficit de 33 millions. Mme Tremblay a cessé d'être porte-parole le 25 juillet dernier.
- Avec Louis-Samuel Perron, La Presse