Source ID:635bee2b-de0f-487c-b548-af1e3e3f638b; App Source:alfamedia

L'avocat Jean-Pierre Desmarais acquitté partiellement

Jean-Pierre Desmarais, avocat de la Fondation Fer de... (Photo Olivier PontBriand, Archives La Presse)

Agrandir

Jean-Pierre Desmarais, avocat de la Fondation Fer de Lance

Photo Olivier PontBriand, Archives La Presse

La Presse

L'avocat de la Fondation Fer de Lance, Jean-Pierre Desmarais, vient d'être acquitté par le tribunal de la moitié des accusations pour lesquelles il avait été condamné à 18 mois de prison et 345 000 $ d'amende.

M. Desmarais avait été reconnu coupable d'avoir aidé la Fondation Fer de Lance à procéder à des placements sans prospectus et d'avoir agi comme courtier sans avoir le permis pour le faire, deux infractions à la Loi sur les valeurs mobilières.

Il a fait appel du jugement, et la Cour supérieure a maintenu les accusations dans le premier cas, mais annulé celles d'avoir agi illégalement comme courtier. La Fondation Fer de Lance avait convaincu des investisseurs de lui confier leur argent en leur promettant des rendements très intéressants.

Le procès portait sur 23 de ces investisseurs et 34 placements totalisant 1,37 million.




la boite: 4391560:box; tpl: 300_B73_videos_playlist.tpl:file;

Les plus populaires : Affaires

Tous les plus populaires de la section Affaires
sur Lapresse.ca
»

Autres contenus populaires

La liste:-1:liste; la boite:219:box; tpl:html.tpl:file
image title
Fermer