Les changements apportés au crédit d'impôt pour solidarité ont provoqué un cafouillage majeur chez Revenu Québec ce printemps. On connaît aujourd'hui le portrait exact du nombre de contribuables lésés, à la suite d'une demande d'accès à l'information.

Mis à jour le 7 juill. 2016
André Dubuc LA PRESSE

Au total, ce sont 73 000 contribuables, souvent des gens à revenus modestes, à qui Revenu Québec a réclamé par erreur une cotisation. Le fisc leur réclamait des paiements reçus en trop au titre du crédit d'impôt pour solidarité (CIS) pour la période de janvier à juin 2016.

Pour comprendre ce qui s'est passé, il faut savoir que le CIS, qui vient en aide aux membres les plus pauvres de la société, comporte trois composantes : l'une servant au remboursement de la taxe de vente du Québec, une seconde relative au logement et une dernière destinée aux gens habitant un village nordique.

Dans le passé, jusqu'au tiers des contribuables concernés déclaraient faussement habiter seuls leur logement, ce qui avait pour effet de maximiser la composante liée au logement du CIS, un montant maximal de 548 $ par an.

En réaction à ces abus, Revenu Québec a introduit cette année le relevé 31. Ce formulaire, qui est rempli par les propriétaires, identifie les locataires du logement dont le nom apparaît sur le bail.

AVALANCHE D'AVIS

Quand le relevé 31 contredit la déclaration du contribuable, le fisc envoie un avis de cotisation au contribuable, appelé avis de détermination amendé. C'est ce qui s'est passé ce printemps. Or, les proprios ont pu tout simplement omettre de remplir le relevé 31 ou encore mal le remplir.

Conséquence : Revenu Québec a demandé des remboursements de crédit d'impôt pour solidarité versé en trop à près d'un million de contribuables. Cette avalanche d'avis a déclenché une tempête d'appels téléphoniques, soit 582 481 coups de fil au fisc.

« De ce nombre, seulement [sic] 12,5 % a nécessité une correction », écrit Revenu Québec dans sa réponse écrite à la demande d'accès à l'information qui a été formulée le 30 juin dernier par un tiers. C'est tout de même 73 000 contribuables à qui on a envoyé une facture injustifiée, soit l'équivalent de la population de la ville de Saint-Jérôme.

Les lignes téléphoniques ont été paralysées, le temps d'attente pouvait atteindre les 50 minutes, rapportaient les journaux le 17 mai. Revenu Québec soutenait avoir embauché 250 nouveaux agents de liaison.

Dans sa réponse écrite à la demande d'accès à l'information, fin juin, l'agence indique plutôt avoir déployé 186 ressources à temps partiel, représentant environ 24 personnes à temps plein, pour gérer le surplus d'appels lié au CIS.

Environ trois millions de contribuables ont demandé le crédit d'impôt pour solidarité en remplissant l'annexe D de leur déclaration de revenus 2015.

- Avec la collaboration de William Leclerc