La critique du Parti québécois en matière de justice, Véronique Hivon, juge troublants les faits entourant le transfert de la maison de l'avocat Jean-Pierre Desmarais à sa femme juge dans les jours entourant son procès.

Publié le 12 févr. 2016
Francis Vailles LA PRESSE

Dans un article publié jeudi, La Presse a rapporté que Me Desmarais, condamné à une amende de 345 000 $ et à 18 mois de prison, avait cédé sa part de la maison de 1,5 million à sa femme juge 11 jours avant la fin de son procès. La contrepartie versée par la juge Michèle Toupin pour racheter la part, notamment une assurance-vie, soulève des questions sérieuses parmi les juristes.

Jean-Pierre Desmarais avait été condamné pour avoir recueilli illégalement des millions de dollars auprès d'investisseurs.

Véronique Hivon, députée de Joliette, craint que cette affaire rende les citoyens méfiants envers le système de justice. « C'est une situation très troublante et, compte tenu de l'importance des fonctions exercées dans notre système de justice par les personnes concernées, elles doivent donner des réponses aux questions qui se posent », a déclaré Mme Hivon.

« La transparence est une assise fondamentale pour maintenir la confiance du public », estime Véronique Hivon, critique du Parti québécois en matière de justice.

Selon plusieurs juristes, ce genre de transactions immobilières est exceptionnel et pourrait rendre plus difficile le recouvrement des amendes imposées par le tribunal advenant que Me Desmarais soit en défaut de paiement.

S'ils veulent protéger leurs droits, les créanciers doivent attaquer la transaction au plus tard un an après en avoir pris connaissance, ce qui pourrait fixer l'échéance à février 2017, nous expliquent des juristes. Or, le ministère de la Justice, qui doit collecter l'amende de 345 000 $, a indiqué à La Presse qu'il compte réagir seulement au terme de l'appel de Me Desmarais sur sa condamnation, ce qui pourrait être après février 2017.

La ministre ne commente pas l'affaire

La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, n'a pas voulu commenter l'affaire. « Nous avons pris connaissance de l'article et nous faisons des vérifications. Cela dit, la ministre ne peut pas commenter, car cette affaire est devant les tribunaux », a dit la porte-parole de la ministre, Émilie Simard.

Élizabeth Corte, juge en chef de la Cour du Québec et patronne de Michèle Toupin, n'a pas voulu faire de commentaires. Mme Corte est également présidente du Conseil de la magistrature, l'organisme qui veille au respect de la déontologie des juges. Le Conseil n'a pas reçu de plainte et ne fait pas de commentaires, a expliqué la porte-parole, Esther Boivin.

Au syndic du Barreau, on se refuse à tout commentaire sur cette affaire. De plus, les statuts de l'organisme l'empêchent de dire si Me Desmarais fait l'objet d'une enquête disciplinaire. Pour le moment, Jean-Pierre Desmarais continue d'exercer son métier d'avocat. Il soutient avoir des motifs sérieux à faire valoir en appel sur cette affaire, dont les faits se sont produits entre 2007 et 2009, essentiellement.