Quelques centaines d'entrepreneurs ont perdu ou abandonné leur licence de la Régie du bâtiment (RBQ) depuis que Québec a imposé de nouvelles règles de probité à l'industrie, en 2010.

Mis à jour le 9 déc. 2013
Sylvain Larocque LA PRESSE

À la fin de 2009, dans la foulée des scandales révélés par les médias, l'ancien gouvernement libéral avait resserré l'encadrement des entrepreneurs. C'est ainsi que, depuis janvier 2010, la RBQ peut annuler ou suspendre la licence d'un entrepreneur qui a des antécédents judiciaires liés au Code criminel, à la Loi sur la concurrence ou à des infractions fiscales. Depuis la fin de 2011, la RBQ peut sévir même si les agissements ont été commis à l'extérieur du pays.

Pendant trois ans, du début de 2010 à la fin de l'année dernière, la RBQ a passé au crible ses bases de données pour détecter les entrepreneurs non conformes. L'organisme gouvernemental a échangé des données avec Revenu Québec et a demandé à la Sûreté du Québec d'effectuer des vérifications sur pas moins de 65 000 dirigeants d'entreprise.

Jusqu'ici, les régisseurs de la RBQ ont annulé 127 licences et en ont suspendu 50 autres (pour une période pouvant atteindre 180 jours). Ils ont refusé de délivrer une licence à 27 entreprises en raison du passé trouble de leurs administrateurs. Et ils ont empêché 247 entreprises de soumissionner pour des contrats publics en leur imposant pendant 5 ans une licence restreinte.

Licences abandonnées

Dans de nombreux cas, les entrepreneurs qui avaient des choses à se reprocher ne se sont pas rendus jusqu'au bout du processus. Ainsi 129 entreprises ont carrément abandonné leur licence, tandis que 229 administrateurs ont quitté leurs fonctions pour éviter que leur entreprise ne perde son permis. En tout, la RBQ est donc intervenue dans 809 dossiers sur les 1779 qu'elle a ouverts depuis 2010.

«L'industrie a mauvaise presse avec la commission Charbonneau et tout le reste, mais la grande majorité des entrepreneurs sont honnêtes», affirme à La Presse Affaires Sylvain Lamothe, porte-parole de la RBQ.

Les antécédents les plus courants chez ceux qui ont vu leur licence annulée sont le gangstérisme, les fraudes fiscales par le biais de fausses factures et les faillites douteuses.

Pour bien accomplir son mandat élargi, la RBQ a dû se renforcer. Le nombre d'enquêteurs est passé de 37 à 57. Et l'organisme compte aujourd'hui trois régisseurs contre un seul en 2009.

«Le grand ménage a été fait, mais il reste toujours de l'époussetage à faire, dit M. Lamothe. Nous faisons une veille constante.»

Notons que les annulations et les abandons de licence ont eu peu d'effet sur le nombre total d'entrepreneurs autorisés à travailler au Québec. Depuis 2005, le nombre de licences augmente de 2 à 5% par an. À la fin du mois de mars, il y avait 44 475 licences en vigueur, soit 2,8% de plus qu'un an auparavant.