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Une rare enquête criminelle sur des pirates de la télé

Cielo 4K, qui offrait un abonnement télé par... (Photo tirée de Facebook)

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Cielo 4K, qui offrait un abonnement télé par internet pour 35 $ par mois ou 350 $ par an, a cessé ses activités.

Photo tirée de Facebook

Au Québec, il est extrêmement rare que des cas de piratage télévisuel se retrouvent devant la justice criminelle. La Gendarmerie royale du Canada (GRC) n'avait traité aucun dossier criminel de piratage télé depuis cinq ans. Jusqu'au 11 octobre dernier.

Ce jour-là, faisant suite à une plainte déposée de concert par les rivaux Bell et Vidéotron, la GRC a fait une perquisition majeure à la résidence de Boisbriand d'un ancien employé d'un sous-traitant de Vidéotron. Elle a saisi des dizaines d'ordinateurs, des modems, des dizaines de récepteurs Bell, Vidéotron, Roku et DirecTV, des capteurs d'ondes satellites, des cartes de piratage satellite. Au total, la GRC a saisi environ 150 articles de matériel technologique et informatique dans le cadre de cette perquisition autorisée par un juge de paix.

Selon des documents judiciaires, la GRC croit que plusieurs personnes ont exploité un service illégal de distribution télé par internet, Cielo 4K, en piratant les réseaux de Bell et de Vidéotron à partir de trois résidences de la région de Montréal.

350 $

Cielo 4K, qui offrait un abonnement télé par internet pour 35 $ par mois ou 350 $ par an, a cessé ses activités.

Actuellement, les quatre personnes nommées dans les documents judiciaires ne font face à aucune accusation criminelle de piratage, mais l'enquête de la GRC est toujours en cours. La GRC fait enquête sur Cielo 4K depuis que Bell et Vidéotron ont déposé une plainte commune au criminel pour piratage. La Couronne fédérale n'a pas voulu commenter le dossier.

Environ 13 % des Canadiens regardent en ligne des films ou des séries télé piratés au moins une fois par mois, selon un rapport de l'Observateur des technologies médias, un organisme de recherche lié à Radio-Canada. Mais tout « piratage » illégal sur le plan civil n'est pas nécessairement un acte criminel.

« Télécharger une oeuvre illégalement afin de la vendre, de la louer ou de la distribuer à des fins commerciales est un acte criminel. La télécharger et la regarder illégalement [sur le plan civil] pour un usage personnel n'est pas un acte criminel, même si c'est illégal sur le plan civil et passible de poursuites de la part des détenteurs des droits », explique Me Karen MacDonald, avocate en droit d'auteur et associée au cabinet Norton Rose Fulbright à Vancouver. 

« Souvent, les recours sont intentés au civil par des détenteurs de droits qui réclament des dommages », dit Pierre Trudel, professeur en droit des communications à l'Université de Montréal.

DES DIZAINES DE CHAÎNES EN CONTINU

Dans le cas de Cielo 4K, il ne s'agirait pas de quelques séries télé piratées pour usage personnel, mais d'un « stratagème » organisé dans trois résidences dans le but de distribuer et de revendre le signal des chaînes télé, indiquent les documents judiciaires.

Cielo 4K utilisait trois comptes télé chez Vidéotron et Bell, téléchargeait des dizaines de chaînes en continu, puis redirigeait le contenu vers ses clients. « Ce genre d'utilisation fait croire que le service installé à cette résidence sert à alimenter un réseau IPTV diffusant du contenu télévisé non autorisé », indiquent les documents judiciaires, qui se basent notamment sur les faits découverts dans le cadre des enquêtes internes de Vidéotron et de Bell.

Toujours selon les documents judiciaires, les quatre personnes visées ont conçu « un stratagème où ils utilis[ai]ent des signaux de télévision obtenus de façon légale dans trois différentes résidences pour en refaire la distribution illégalement avec l'aide d'encodeurs vers OVH dans le but de permettre aux abonnés de Cielo 4K d'obtenir du contenu télévisuel contenant des chaînes non autorisées ».

Une centaine d'appareils étaient notamment branchés à un modem lui-même branché à un autre modem fourni par Bell Canada.

Selon les documents judiciaires, ce trafic internet était ensuite redirigé vers des adresses IP appartenant à OVH Hosting Services. « OVH est aussi reconnu par l'industrie de la télécommunication pour héberger la majorité des services IPTV offrant du contenu télévisuel non autorisé », indiquent les documents judiciaires en se basant sur l'enquête interne de Vidéotron.

OVH, une entreprise française spécialisée dans l'infonuagique (cloud computing), a six centres de données à Beauharnois. « Nous n'avons pas pour habitude de commenter les activités de nos clients supposés ou réels. En tant que fournisseur d'infrastructure infonuagique, OVH est un prestataire technique qui héberge les données de ses clients, mais n'y a pas accès, la sécurité des données de nos clients étant pour nous une priorité absolue », a indiqué OVH Canada par courriel.

COLLABORATION ENTRE BELL ET VIDÉOTRON

S'il y a très peu d'enquêtes criminelles sur le piratage télé, c'est notamment parce qu'il s'agit d'une infraction difficile à repérer, selon la GRC. « C'est un domaine qu'on ne peut pas surveiller, au contraire d'autres types d'enquêtes comme sur les stupéfiants ou la contrefaçon. Ça se passe dans des maisons privées, on ne peut pas faire de patrouille pour ce genre d'infractions. Sans plainte, c'est difficile à repérer », dit Camille Habel, porte-parole de la GRC au Québec.

Dans le dossier Cielo 4K, Bell et Vidéotron ont déposé une plainte criminelle commune à la GRC. 

Les deux concurrents n'ont pas toujours collaboré aussi étroitement pour lutter contre le piratage. 

Vidéotron a déjà poursuivi Bell au civil, lui reprochant de ne pas avoir agi assez rapidement pour contrer le piratage de sa télé satellite au début des années 2000. Vidéotron a gagné son litige civil contre Bell, forcée par les tribunaux à payer 141 millions de dollars en dommages à Vidéotron en 2015.

En 2018, une coalition formée de distributeurs d'accès internet - dont Bell, Québecor (Vidéotron) et Cogeco - et d'organismes culturels a proposé de créer une liste noire de sites de piratage qui seraient automatiquement bloqués par tous les distributeurs d'accès internet. Un site web de piratage aurait pu être bloqué dans un délai de 30 jours sous la supervision du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Le CRTC a rejeté cette proposition qui aurait nécessité un changement à la réglementation fédérale.

« Nous ne commenterons aucun cas en particulier, mais Bell soutient de nombreuses mesures et initiatives pour combattre le piratage de contenu. Le vol de contenu est une menace grandissante qui nuit grandement à notre écosystème créatif et de télédiffusion », a indiqué Bell par courriel. Vidéotron n'a pas commenté le dossier.

La Presse a choisi de ne pas identifier les quatre personnes nommées dans les documents judiciaires puisqu'il n'a pas été possible de recueillir leur version des faits.




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