Le géant américain de l'agrochimie Monsanto joue gros dans un litige contre un fermier américain arbitré mardi par la Cour Suprême américaine, qui met en jeu la propriété intellectuelle de ses graines transgéniques.
Vernon Hugh Bowman, un agriculteur âgé de 75 ans et résidant dans l'Indiana, au nord des États-Unis, est poursuivi depuis 2007 par Monsanto pour avoir replanté, cultivé et commercialisé des graines de soja issues de semences contenant les qualités de résistance aux pesticides qui caractérisent les OGM du groupe agrochimique.
Monsanto affirme que ces graines, génétiquement modifiées pour résister aux herbicides commercialisés par Monsanto, sont protégées par des brevets et ne doivent pas être replantées sans s'acquitter de droits de propriété intellectuelle à chaque cycle de semis.
L'agriculteur a perdu en première et deuxième instance. Il a déposé un recours auprès de la Cour suprême des États-Unis qui s'est saisie du dossier en octobre 2012.
M. Bowman affirme pour sa défense qu'il a toujours respecté son contrat avec Monsanto, en achetant de nouvelles semences OGM chaque année pour sa culture primaire.
Mais à partir de 1999, pour faire des économies, il explique avoir acheté d'autres semences auprès d'un producteur local et les avoir plantées pour une moisson distincte.
S'apercevant que ces semences avaient développé une résistance à l'herbicide, il a répété l'opération de 2000 à 2007 et, «à la différence de sa culture primaire, a conservé les semences obtenues lors de sa culture secondaire pour les replanter».
La protection des brevets «joue un rôle crucial en permettant l'innovation dans le secteur des biotechnologies où les découvertes nécessitent d'importants investissements de recherche et développement», argumente Monsanto dans sa défense, selon un communiqué sur le site du groupe.
La défense de Monsanto insiste sur le fait que ce litige est déterminant non seulement «pour l'agriculture mais aussi dans d'autres domaines s'appuyant sur des investissements importants de recherche et développement comme la médecine, les biotechnologies, l'informatique et les sciences de l'environnement».
En 2011, la Cour Suprême avait donné raison à Monsanto dans un autre litige et autorisé la vente de semence de luzerne génétiquement modifiée, face à des agriculteurs «bio» qui craignaient la contamination de leurs cultures.
Les semences d'OGM (soja, maïs, coton et légumes) ont représenté 72,5% du chiffre d'affaires de Monsanto l'an dernier, le solde revenant aux ventes d'herbicides et pesticides.