Le président américain, Donald Trump, a semblé renoncer à l'utilisation de pouvoirs d'urgence pour restreindre les investissements chinois aux États-Unis, choisissant plutôt de s'appuyer sur une instance de surveillance des investissements étrangers, le Comité sur les investissements étrangers aux États-Unis (CFIUS).

Publié le 27 juin 2018
AGENCE FRANCE-PRESSE

Le CFIUS est un organisme intergouvernemental qui rassemble, sous la houlette du Trésor, des fonctionnaires des ministères du Commerce, de la Défense et de la Sécurité intérieure. Il exerce un grand pouvoir sur les projets d'investissements étrangers s'ils sont jugés nuisibles à la sécurité nationale américaine.

Cette instance a été créée par le président Gérald Ford en 1975, à une époque où les élus étaient de plus en plus inquiets des investissements croissants aux États-Unis des pays producteurs de pétrole.

Le processus d'examen consiste à évaluer si une acquisition par des entités étrangères peut mener à des transferts de technologies intrusives ou provoquer des prises de contrôle d'infrastructures importantes.

Si le CFIUS détermine qu'une transaction présente des dangers pour la sécurité nationale, elle renvoie l'affaire au président, qui peut suspendre l'accord ou le bloquer purement et simplement.

En 2016, 172 transactions ont été confiées au CFIUS, et 79 enquêtes ont été lancées avec une seule décision défavorable de la part du président. Avant cela, la dernière décision présidentielle datait de 2012.

Plutôt que d'imposer des restrictions propres aux investissements chinois, le président Trump a déclaré le 27 juin qu'il attendrait une réforme du CFIUS par le Congrès et userait de ses outils renforcés pour répondre « aux inquiétudes concernant des investissements dirigés par des États dans des technologies cruciales ».

La Chambre des représentants et le Sénat ont chacun adopté des versions de la réforme du CFIUS qui doivent être conciliées avant que le président ne donne son aval.

En mars, Donald Trump a notamment empêché Broadcom, basé à Singapour, d'acquérir le fabricant de puces californien Qualcom, invoquant les préoccupations de sécurité nationale pour contrecarrer ce qui promettrait d'être l'un des plus importants rapprochements technologiques de l'histoire.

En 2012, le président Barack Obama avait bloqué la participation de la société chinoise Ralls Corp dans l'acquisition de parcs éoliens en Oregon jugés trop proches d'une installation militaire américaine.

Dans les années 1980, le CFIUS s'est intéressé aux investissements japonais aux États-Unis. En 1983, une société japonaise a dû retirer son offre de rachat d'un producteur d'acier spécialisé américain. Le département de la défense s'est opposé à la transaction.

À l'étranger, plusieurs pays disposent d'instances similaires pour surveiller les investissements étrangers.

Ce mois-ci, des pouvoirs étendus ont été mis en place en Grande-Bretagne, permettant au gouvernement d'examiner les investissements étrangers qui peuvent soulever des questions de sécurité nationale.

En France, le bureau Multicom 2, qui relève du ministère de l'Économie, examine les investissements étrangers. Les autorités du Canada, d'Australie et de la Chine ont également procédé à des examens des investissements quant à la sécurité nationale.