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Énergie

Hydro-Québec doit 3 millions à Résolu

La société d'État avait fait appel d'un jugement... (Photo Paul Chiasson, La Presse canadienne)

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La société d'État avait fait appel d'un jugement donnant raison à Produits forestiers Résolu, qui contestait la somme des redevances hydrauliques ajoutées à la facture d'électricité de son usine de Gatineau depuis 2008.

Photo Paul Chiasson, La Presse canadienne

HÉLÈNE BARIL
La Presse

Hydro-Québec devra rembourser 3 millions de dollars à Produits forestiers Résolu pour des redevances hydrauliques qu'elle voulait percevoir rétroactivement.

La société d'État avait fait appel d'un jugement donnant raison à Produits forestiers Résolu, qui contestait la somme des redevances hydrauliques ajoutées à la facture d'électricité de son usine de Gatineau depuis 2008.

Les redevances hydrauliques sont des droits perçus par les entreprises qui utilisent les cours d'eau publics pour produire l'électricité. Avant 2007, seules les entreprises privées y étaient assujetties, comme Rio Tinto. Depuis 2008, les redevances hydrauliques sont versées au Fonds des générations pour rembourser la dette.

Hydro-Québec ne payait pas de redevances hydrauliques au gouvernement jusqu'en 2007. Cette année-là, la Loi sur la réduction de la dette et la création du Fonds des générations a assujetti la société d'État au paiement de redevances hydrauliques. Hydro a commencé à payer ces redevances en 2008, mais ce n'est qu'en 2011 qu'elle les a ajoutées au contrat d'électricité de l'usine de Gatineau de Produits forestiers Résolu, avec un effet rétroactif à 2008.

L'entreprise a payé, mais a contesté le fait d'avoir à payer ces redevances. Résolu a plaidé que les redevances versées par Hydro au Fonds des générations ne sont pas une taxe, mais une affectation des fonds publics de l'État. Un juge de première instance lui a donné raison.

Un gain de cause, mais...

En appel, Hydro-Québec a obtenu gain de cause sur la question principale, à savoir qu'elle peut faire payer à ses clients les redevances hydrauliques, comme les autres taxes et droits auxquels elle est assujettie.

Toutefois, Hydro-Québec a eu tort de réclamer le paiement de ces redevances de manière rétroactive, soit pour la période de 2008 à 2011, estime la Cour d'appel dans la décision qui vient d'être rendue. La société d'État doit donc rembourser à Résolu les sommes payées en trop, soit 3 millions de dollars.

Les trois juges de la Cour d'appel ont dû remonter au premier contrat conclu en 1926 entre la Canadian International Paper et Gatineau Power, les prédécesseurs de Résolu et d'Hydro-Québec, pour baser leur décision.

En 2017, Hydro-Québec a versé 700 millions au gouvernement en redevances hydrauliques.




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