L'industrie minière serait maintenant prête à accepter l'idée d'une redevance minimale sur la valeur brute, à laquelle elle s'est toujours opposée, mais à la condition que le fardeau fiscal global des compagnies reste inchangé.

Hugo Fontaine LA PRESSE

Au lendemain d'un Forum sur les redevances où l'industrie et ses critiques n'ont fait que se camper sur leurs positions, une rencontre à huis clos entre les experts des différentes parties a permis une meilleure discussion, samedi matin. Malgré un dialogue parfois animé, il y a eu «des échanges plus en profondeur qui ont permis d'avancer sur certains principes», a dit un participant.

Convaincue que le gouvernement ne reculera pas sur certaines promesses, l'industrie accepterait maintenant d'envisager une redevance sur la valeur brute du minerai (ad valorem), selon nos informations. Seuls les profits sont taxés actuellement, mais le gouvernement veut instaurer une redevance ad valorem afin que chaque société paie une redevance minimale.

Le gouvernement Marois a souvent mentionné un taux de 5% sur la valeur brute. L'industrie, de son côté, «pourrait vivre avec un taux ad valorem de 1 à 2%», nous indique une source qui suit le dossier de près.

Taux d'imposition

Par contre, l'industrie insiste pour que le taux effectif d'imposition, incluant les impôts provincial et fédéral et les redevances, demeure généralement sous les 40%. Actuellement, les gouvernements prélèvent 38,6% des revenus imposables des minières, indique le document gouvernemental préparé en vue du Forum.

La semaine dernière, lors de la Tribune des leaders de l'industrie minière, l'ancien PDG de Cambior, Louis Gignac, a prôné une certaine flexibilité de la part de l'industrie sur la formule des redevances, pourvu que le taux d'imposition global demeure dans une fourchette de 35 à 40%.

Selon une autre source, l'industrie pourrait s'accommoder d'une formule qui n'augmenterait pas le fardeau fiscal actuel, mais qui permettrait au gouvernement de toucher un peu plus de redevances dans des situations de bénéfices exceptionnelles. Reste à définir à partir de quel seuil apparaît «l'exceptionnel», ce qui n'est pas chose aisée, nous dit-on.

Atténuer l'impact

Tout le monde semble cependant d'accord pour mettre en place des mesures qui atténueraient les effets d'une hausse de redevances sur les plus petites mines.

Au cabinet de la ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, on a indiqué à La Presse Affaires que cette rencontre avait permis un peu plus de discussions «sur le fond» et que les parties ont pu faire le point sur plusieurs définitions. Le cabinet, qui agissait à titre d'observateur, n'a pas commenté le contenu exact des discussions tenues dans le huis clos.

Environ 25 personnes ont participé à la rencontre de samedi matin, dont des représentants de l'industrie, des fiscalistes et économistes, des représentants syndicaux et municipaux, des groupes environnementaux et des spécialistes du gouvernement.