Même si les propositions du gouvernement Marois en matière de redevances s'inspirent du régime australien, le Québec est déjà plus exigeant que l'Australie envers les sociétés minières, soutient Nochane Rousseau, leader de l'industrie minière pour le Québec chez PricewaterhouseCoopers (PwC).

Hugo Fontaine LA PRESSE

M. Rousseau est l'un des conférenciers au Forum sur les redevances minières, organisé aujourd'hui (vendredi) par le gouvernement. Dans son allocution, M. Rousseau doit comparer les régimes de redevances au Canada et dans le monde.

Jeudi, en réponse aux questions de LaPresseAffaires, il a affirmé que contrairement à la perception qui subsiste dans le débat actuel, le fardeau fiscal des sociétés minières en Australie est moins élevé qu'au Québec, du moins pour les mines actuelles.

Dans une étude commandée par le ministère des Finances, PwC a comparé un cas type de mine de fer en Australie, et un autre au Québec. La firme constate que le taux d'imposition effectif moyen et actualisé pour cette mine est de 38,3% en Australie et de 40,1% au Québec.

Pourtant, l'Australie a mis en place en 2010 une controversée taxe sur les «superprofits» qui a fait grand bruit, la Mineral Resource Rent Tax (MRRT).

Le PQ s'en est largement inspiré pour sa proposition mise de l'avant en campagne électorale: une redevance de 5% sur la valeur brute du minerai (ad valorem) et une taxe de 30% sur les «surprofits». Elle est toujours sur la table, si l'on se fie au document de consultation publié en vue du Forum.

Or, avec les prix courants du fer, les minières australiennes ne paient pas de MRRT pour leurs mines actuelles, observe M. Rousseau. Les médias australiens ont d'ailleurs fait grand cas que l'absence de revenus de la MRRT risquait d'empêcher l'État de résorber son déficit, tel qu'anticipé.

Quand la taxe a été mise en application, les sociétés ont obtenu des déductions pour la valeur de leurs actifs. Ces déductions suffisent à les exempter pendant de nombreuses années, à moins que le prix du fer ou du charbon n'augmente considérablement.

Le gouvernement a accordé ces allocations «pour éviter que les compagnies qui ont fait des investissements dans le passé ne soient pénalisées», note M. Rousseau.

«Considérant la structure de coûts au Québec, est-ce qu'on peut se permettre d'avoir un régime encore plus exigeant par rapport à ce que l'on retrouve ailleurs dans le monde? demande M. Rousseau. Pourquoi aller plus loin que l'Australie?»

Reste à voir si Québec voudra appliquer son nouveau régime de redevances aux mines existantes comme aux futures mines.

Une taxe ciblée

M. Rousseau rappelle que la MRRT vise surtout «les futures grosses mines quand il y aura une augmentation importante du prix des ressources».

Une nouvelle mine typique devrait effectivement payer la MRRT et son taux d'impôt effectif serait plutôt de 46,3%.

Le taux effectif de la MRRT est de 22,5% des profits qui dépassent un taux de rendement d'à peu près 13%. Il ne s'applique qu'au fer et au charbon, «très en demande en raison de l'urbanisation en Asie», note M. Rousseau. Toutes les sociétés dont les profits sont inférieurs à 75 millions sont exemptées.

Les paiements de redevances sur la valeur brute - de 5 à 7,5% pour le fer en Australie-Occidentale - sont déduits des profits admissibles à la MRRT.