Q : «Mon fils de 18 ans travaillait à temps plein comme commis-garnisseur de rayons dans une grande chaîne d'alimentation. Il travaillait depuis presque trois mois et on l'a congédié en lui donnant verbalement une raison nébuleuse et farfelue. Il n'avait eu auparavant aucun avertissement ni évaluation de performance. Je crois que la vraie raison est qu'il est plus facile de se débarrasser d'employés avant que la période d'essai de trois mois soit terminée. Est-ce une pratique courante? Y a-t-il un recours possible?» - Rémi

Publié le 16 déc. 2013
Martine Letarte LA PRESSE

R : Les dispositions sur les pratiques interdites de la Loi sur les normes du travail protègent le salarié dès le premier jour de son emploi. 

«Par exemple, le salarié ne peut pas être congédié s'il exerce un de ses droits comme réclamer le versement de son salaire, le paiement de ses heures supplémentaires, ou son bulletin de paye», explique Ghislaine Paquin, responsable des services d'information juridique pour le groupe populaire de défense des droits des travailleurs non syndiqués au bas de l'échelle. 

Si vous croyez que votre fils a été victime d'une telle pratique, il pourrait porter plainte dans les 45 jours suivant son congédiement. 

Dans le cas d'un congédiement d'un travailleur non syndiqué, le Code civil du Québec prévoit un délai raisonnable à l'employé qui tient compte notamment de la nature de l'emploi, des circonstances particulières dans lesquelles il s'exerce et de la durée de la prestation de travail. 

«Il pourrait demander un préavis d'une semaine à la Cour des petites créances», affirme Mme Paquin.

À partir de trois mois de service continu, la Loi sur les normes du travail oblige l'employeur à remettre au salarié un avis écrit de cessation d'emploi une semaine avant de mettre fin au contrat de travail. 

«Mais l'employeur peut demander au salarié de travailler pendant cette semaine, ce n'est donc pas très contraignant pour lui», précise Ghislaine Paquin. 

C'est seulement après deux ans de service continu que le salarié est protégé par la Loi sur les normes du travail contre un congédiement sans cause juste et suffisante. 

Elle en conclut que ce congédiement s'expliquerait peut-être davantage par des raisons liées à la présence d'un syndicat. 

«Par exemple, il est possible qu'un employé commence à être protégé par la convention collective après trois mois de service continu, indique-t-elle. Si c'est le cas, il n'y aurait pas grand recours puisque cela a été négocié par le syndicat et l'employeur.»

Question fréquente

Q : Comment se compare la rémunération globale des employés de l'État par rapport à celle des autres salariés québécois?

R : L'administration québécoise affiche un retard de 8,3% par rapport à l'ensemble des autres salariés québécois sur le plan de la rémunération globale. Toutefois, il y a des différences majeures parmi les sous-secteurs. Le retard est de 37,9% par rapport à la rémunération dans l'administration municipale et de 35,8% par rapport aux employés des entreprises publiques. En contrepartie, la rémunération globale des employés de l'administration québécoise est en avance de 7,4% par rapport aux autres salariés non syndiqués et de 1,7% par rapport à l'ensemble du secteur privé. 

Source: Institut de la statistique du Québec - Rémunération des salariés, État et évolution comparés, 2013

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